ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société MANOIR AEROSPACE Etablissement de Bar sur Aube, dont l’adresse est, 36 avenue du Général Leclerc – 10 200 BAR SUR AUBE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 403 735 681 000 70, représentée par XXX agissant en sa qualité de Directeur d’Etablissement.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX en tant que Délégué Syndical,

• Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXX, en tant que Délégué Syndical,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXX, en tant que Délégué Syndical.

D’autre part.

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue à l’article L 2242-1, 1° du Code du Travail.

Les réunions se sont tenues les :

• 31 janvier 2018,

• 14 février 2018,

• 22 février 2018,

• 1^er mars 2018,

• 7 mars 2018.

Lors de ces réunions, les thèmes relatifs aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle ainsi que l’intéressement et la participation.

Les parties déclarent et attestent que, conformément à l’article L.2242-7 du code du travail, la direction a engagé sérieusement et loyalement les négociations et que les organisations syndicales représentatives ont disposé des informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.

Lors de ces échanges, il a été convenu entre les parties que la négociation annuelle portant sur le partage de la valeur ajoutée, et plus particulièrement sur l’intéressement ferait l’objet d’un accord spécifique.

De la même manière, concernant l’égalité professionnelle, les parties rappellent qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail a été signé le 1^er février 2017.

Enfin, conformément à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 26 avril 2001, les calendriers RTT 2018 ont été présenté en commission RTT en décembre 2017.

Les membres du Comité d’Entreprise ont été informés et consultés des fermetures partielles du site pour l’année 2018 lors de la réunion ordinaire de février.

Lors de la 2^ème réunion de négociation, les revendications des organisations syndicales étaient les suivantes :

CGT :

• Rattrapage sur l’augmentation générale 2017 de 19€

• Augmentation générale : talon de 50€ / mois

• Augmentation de la valeur du point à 5€

• Mise en place d’une prime d’assiduité de 40€ / mois

• Egaliser la prime de vacances avec le site de Bologne (760€)

• Mise en place d’une vraie grille des salaires de l’OS à l’ingénieur, permettant à chacun un bon déroulement de carrière

• Mise en application immédiate de l’article L.2141-5-1 et rattrapage sur les années antérieures

• Mise en place de chèques-déjeuners ou d’une prime panier pour tous les salariés et construction d’un nouveau réfectoire

• Harmoniser les différentes primes entre les sites de LISI

• Augmentation de la prime de transport.

FO :

• Augmentation générale de 3%

• Talon de 20€ pour rattraper la différence des NAO 2017 par rapport aux autres sites

• Instauration d’une prime d’assiduité individuelle

• Instauration de chèques déjeuners ou tickets restaurant

• Augmentation de la prime vacances de 100€

• Augmentation de la prime des rameaux de 50€

• Revalorisation de 5€ de la prime de médaille

• Augmentation de a valeur du point de 0,30€

• Revalorisation des frais kilométriques.

CFE – CGC :

• Augmentation générale de 1,5%

• Crédit d’augmentations individuelles de 1,5% réparti comme suit :

  • 0,75% de la masse salariale au titre des évolutions de coefficient et changements de fonction,

  • 0,75% de la masse salariale au titre de la performance individuelle

• Augmentation de 20% des indemnités kilométriques

• Mise en place des remboursements légaux des transports publics

• Mise en place de chèques-déjeuners pour 96€ par trimestre avec participation de l’employeur à hauteur de 50% pour tous les salariés résidant à plus de 15 km de l’usine

• Augmentation de la dotation CE de 0,3%.

Après échanges et concessions réciproques, la Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur les mesures présentées ci-dessous.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Cet accord concerne le personnel de l’établissement de Bar sur Aube de MANOIR AEROSPACE présents à l’effectif à compter de la date de signature du présent accord.

Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique ou usage en vigueur antérieurement ou ayant le même objet.

Les modalités de cet accord encadrent les évolutions salariales applicables pour l’année 2018.

ARTICLE 2 : MESURES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

1/ Concernant le personnel OUVRIER et ETAM

1. Augmentations générales

La Direction et les Partenaires Sociaux sont convenus de la mesure suivante :

• Une augmentation générale de 1,2% du salaire mensuel brut de base avec un talon de 20€ à compter du 1^er janvier 2018.

2. Augmentations individuelles

La Direction et les Partenaires Sociaux sont convenus de la mesure suivante :

• Un budget d’augmentation individuelle de 0.6% au 1^er juillet 2018.

3. Création d’une prime complémentaire d’ancienneté

La Direction et les Partenaires Sociaux sont convenus des mesures suivantes :

• Maintien de la prime d’ancienneté telle que définie par la Convention Collective de la Métallurgie de l’Aube,

• Création d’une prime complémentaire calculée de la même manière que la prime d’ancienneté avec une valeur du point à 0,15€ à compter du 1^er avril 2018.

4. Revalorisation de la prime Rameaux et de la prime vacances

La Direction et les Partenaires Sociaux sont convenus de la mesure suivante :

• Revalorisation de la prime Rameaux et de la prime vacances de 1,2%

5. Prime médaille

La Direction et les Partenaires Sociaux sont convenus de la mesure suivante :

• Augmentation de la prime médaille de 5,71%, soit une prime de 37€ (au lieu de 35€) par année d’ancienneté.

2/ Concernant le personnel CADRE

Le personnel cadre fait l’objet d’augmentations individuelles et, hormis la mesure concernant la prime médaille du travail, n’est pas concerné par les mesures prises au titre de de l’article 1/ ci-dessus.

ARTICLE 5 : DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.

Fait à Bar-Sur-Aube, le 7 mars 2018

En 6 exemplaires

Pour Manoir Aerospace Bar-Sur-Aube

Monsieur XXX

Directeur d’Etablissement

Pour la CGT

Monsieur XXX

Délégué Syndical

Pour FO

Monsieur XXX

Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC

Monsieur XXX

Délégué Syndical