Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020" chez AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

ENTRE :

Madame/Monsieur, Chef d’Etablissement, représentant l'American School of Paris, assisté de Madame/Monsieur, en qualité de Directeur de Finance et Ressources Humaines.

ET :

Madame/Monsieur – Délégué Syndical CFDT, assisté de Madame/Monsieur, en qualité de Professeur.

Ci-après dénommés ensemble les « Parties ».

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les Parties ont signé un Protocole d'Accord daté du 24 mai, 2019, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année scolaire 2019-2020 (soit du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020) (ci-après « l’Accord »).

Par la suite, les parties ont souhaité se rencontrer à nouveau afin de négocier un avenant à l’Accord.

CECI ETANT RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – STIPEND « Overnight Trips »

L’article 6 intitulé « Stipend Overnight Trips » est annulé et remplacé par le texte suivant :

L’allocation spécifique pour les voyages scolaires (organisés dans le cadre du programme éducatif de l’École) reste inchangée soit un montant de €125 Euros bruts par jour. L'allocation “stipend overnight trips” s'appliquera pour une durée indéterminée.

Les enseignants qui accompagnent les élèves dans le cadre d'un voyage approuvé « Overnight Curriculum » recevront l'allocation négociée pour chaque jour (€ 125 euros par jour).

Des exemples de tels voyages incluent un voyage pour un grade complète (ex : 8th grade Outward Bound) ou un voyage organisé pour tous les étudiants d'une classe académique (ex : voyage US anglais à Stratford ou IB « History »).

Cette indemnité ne s'applique pas si l'enseignante ou l'enseignant reçoit une « stipend » qui couvre l'aspect « overnight » dans son rôle (p. ex. entraîneur sportif, chef de club) ou pour les accompagnateurs de voyages de service.

L'École absorbera le coût de cette « overnight stipend » dans la planification budgétaire des voyages.

L'École s'engage à réétudier le processus d’attribution de l'allocation “overnight trips” pour en assurer la transparence et la clarté. Le "Guide des voyages scolaires" qui sera rédigé à l’issue de cette étude, sera examiné par la Déléguée Syndicale en juin 2019, et mis en place en début de l'année scolaire 2019/20.

L'allocation pour les Voyages Scolaires Approuvés (hormi les voyages scolaires donnant déjà lieu au versement d’une prime dite “stipend”) sera versée rétroactivement pour l’année scolaire 2018/19 avec le salaire de juin 2019.

ARTICLE 2 - PUBLICITE

Le présent avenant d’accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE d’Ile de France – Unité territoriale des Hauts de Seine (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de Boulogne-Billancourt.

Enfin, un exemplaire sera remis au Délégué Syndical signataire.

Fait à Saint-Cloud

Le 20 juin 2019

Chef d’Etablissement Délégué Syndical C.F.D.T.