Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez FONDERIES DE SOUGLAND (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

En application de l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la prévoyance maladie a été engagée et au terme des deux réunions de négociation qui se sont tenues les 20 et 25 janvier 2022, un procès-verbal d’accord a été établi entre les soussignés :

L’entreprise SAS FONDERIES DE SOUGLAND

02830 SAINT-MICHEL d’une part,

et

Monsieur

Délégué syndical CGT d’autre part,

Les différentes propositions faites au cours des réunions ont permis d’aboutir à ce qui suit :

• Augmentation du taux horaire de 32 centimes pour uniquement l’ensemble du personnel Ouvrier sauf le personnel ayant bénéficié de nouvelles responsabilités. Il en revient à chaque responsable d’atelier et service de faire la répartition de ces 32 centimes entre leurs personnels et qui devront expliquer les différences auprès de ces derniers si besoin.

• Comme lors des années précédentes, il est convenu qu’en cas de changement de poste lié à une évolution ou progression d’un salarié, le salaire pourrait être revu au cas par cas au cours de l’année.

• Suite aux augmentations des prix du carburant, la direction a donné son accord pour augmenter à compter du 1^er février 2022 l’indemnité kilométrique de 3 centimes (0,31 au lieu de 0,28 centimes du kilomètre) pour les salariés remplissant les conditions pour en bénéficier. Ce nouveau tarif sera appliqué jusque fin juillet 2022 où il est convenu entre les parties de faire un point.

• Suite à la demande des délégués du versement d’une prime exceptionnelle de 200 euros en juillet et décembre, la direction a mentionné qu’elle ne pouvait pas s’engager à ce jour au vue de la situation actuelle mais, compte tenu de l’écoute, de la compréhension et du caractère constructif des échanges entre les parties, une réflexion pour une autre type de prime pourrait être envisagée si l’entreprise dégageait des résultats positifs.

Concernant les autres points de la NAO qui ont été abordés lors des deux réunions, aucune demande particulière et de modification n’ont été demandées et jugées utiles d’être apportées de la part du délégué syndical.

Une copie de cet accord a été remise à Monsieur .

Fait, à Saint-Michel, le 27 janvier 2022.

Délégué syndical Directeur Général