Accord d'entreprise "accord sur l'organisation du temps de travail" chez FONDERIES DE SOUGLAND (Siège)

Accord sur l’organisation du temps de travail

Entre d’une part :

- la société Fonderies de Sougland

dont le siège est situé à Saint-Michel 02830,

Représenté par ,

En sa qualité de Présidente.

Et d’autre part,

- l’organisation syndicale CGT,

Représentée par , délégué syndical.

A la suite des deux réunions de négociation qui se sont tenues les 20 et 25 janvier 2022,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L.2211-1 et suivants du code du travail.

Considérant que l’entreprise est actuellement confrontée à des hausses importantes de différentes natures et en particulier des tarifs de l’énergie et à des difficultés d’organisation.

Les parties se sont donc entendues sur le fait qu’il fallait aménager les dispositions de l’organisation du temps de travail afin de l’adapter à la situation actuelle de l’entreprise et aux contraintes économiques du marché.

Les parties sont par conséquent convenues de conclure le présent accord qui porte sur l’organisation du temps de travail et qui se substitue à toute autre disposition conventionnelle ou d’usage actuellement applicable portant sur le même objet.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur 4 jours au lieu des 4.5 jours actuels est applicable au personnel de production (fonderie, ébarbage, tôlerie, usinage) et du personnel du service maintenance.

Seuls sont exclus par cet accord, le personnel du service administratif, commerciale, bureau d’étude, contrôle et qualité qui restent dans les dispositions actuelles.

ARTICLE 2 – DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail applicable est inchangée et reste donc à 36 heures 30 par semaine mais pour le personnel visé à l’article 1 celle-ci est répartie sur 4 jours.

Le personnel de la fonderie (moulage, noyautage, modelage et une personne de la maintenance), travaillera du lundi au mardi de 04h15 à 13h50 (avec la pause de 20 minutes obligatoire) et du mercredi au jeudi de 04h15 à 13h35 (avec la pause de 20 minutes obligatoire).

Le personnel de l’ébarbage, de l’usinage, de la tôlerie et une personne du service maintenance travaillera du lundi au mardi de 06h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h15 et du mercredi au jeudi de 06h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30.

Le personnel de la fusion travaillera du mardi au mercredi de 04h30 à 14h05 et du jeudi au vendredi de 04h30 à 13h50.

La personne au poste de déballage travaillera du mardi au mercredi de 06h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h15, le jeudi de 06h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30 et le vendredi de 04h15 à 13h50 (avec la pause de 20 minutes obligatoires).

Le reste du personnel de la maintenance travaillera du mardi au mercredi de 06h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h15 et du jeudi au vendredi de 06h00 à 12h00 et de 13h15 à 16h30.

ARTICLE 3 - MODALITES DE SUIVI

Les parties signataires conviennent de se revoir deux semaines avant l’échéance pour faire le bilan.

ARTICLE 4 - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 15 mars 2022.

ARTICLE 5 - FORMALITES

Le présent accord (dont une version sera rendue anonyme par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposé par les soins de la partie la plus diligente via la plateforme nationale appelée « TéléAccords » qui est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon.

En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, cet accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Michel le 31 janvier 2022.

Pour le syndicat Pour l’entreprise