Accord d'entreprise "Un Procès-verbal suite aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019

STEF LOGISTIQUE ATTON

Entre les soussignés :

La Société STEF LOGISTIQUE Atton, située Rue Pierre ADT, 54700 ATTON, représentée par Monsieur XXX, Directeur de Filiale,

d’une part,

et :

L’organisation représentative dans l’entreprise :

• la xxx représentée par xxx, délégué syndical

d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 14 mai 2019, du 06 juin 2019 et du 17 juin 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Atton, pour les établissements de Custines et d’Atton, titulaires d’un contrat en CDI et CDD.

ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES 

Le salaire mensuel brut de base de l’ensemble du personnel ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, présent à l’effectif de la société STEF Logistique Atton à l’entrée en vigueur du présent accord, est augmenté selon les modalités suivantes :

• xx € bruts par mois, pour toutes les catégories socio-professionnelles

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation est effective, au 1^er juillet 2019 et applicable sur les salaires effectifs du mois précédent.

2.2. REVALORISATIONS DES PANIERS

A compter de la paie d’août 2019, soit des éléments variables à compter du 30 juin 2019, les primes de panier jour et nuit seront augmentées de xx €.

La valeur unitaire de la prime de panier jour sera donc revalorisée à xx € et la valeur unitaire de la prime de panier nuit à xx €.

2.3. REVALORISATIONS DES TICKETS RESTAURANT 

Les salariés de la Société STEF Logistique Atton, qui ne sont pas soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaire de travail, bénéficient de Tickets Restaurant.

A compter de la paie d’août 2019, soit des éléments variables à compter du 30 juin 2019, la part patronale est augmenté de xx €.

La valeur faciale des tickets restaurant sera donc revalorisée à xx €.

La part salariale sera de 40% et la part patronale de 60%.

2.3 VERSEMENT EXCEPTIONNEL ŒUVRES SOCIALES

La Direction versera à titre exceptionnel et seulement au titre de l’année 2019 le montant de  xx € en décembre 2019, sur le budget œuvres sociales, afin de participer au bon d’achat de fin d’année.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

La société STEF Logistique Atton bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 15 mars 2007.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Atton s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Logistique Atton s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. INTERESSEMENT

La société STEF Logistique Atton bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 26 juin 2017.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. PARTICIPATION

La société STEF Logistique Atton bénéficie d’un accord de participation en date du 12 mai 2005, qui a été révisé par avenant du 22 mars 2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 17 novembre 2016, entre la Direction de STEF Logistique Atton et l’organisation syndicale, pour une durée de 3 ans.

Afin de permettre à chacune des parties d’apprécier l’opportunité d’éventuelles modifications, la Direction réunira, tous les ans, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

De plus, le groupe STEF a signé le 17 avril 2018 un accord groupe relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail, incluant donc STEF Logistique Atton dans son périmètre durant un délai de 2 ans.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

  Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er juillet 2019.

  Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.

  A Atton, le 11 juillet 2019 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF LOGISTIQUE Atton

xxx, Directeur de Filiale

Délégué Syndical xxx

xxx