Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez EUROSYNTEC (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre :

La Direction d’EUROSYNTEC, SNC au capital de 150.000 €, dont le siège est situé 21 rue de la Marine à VILLENEUVE LE ROI (94290), représentée par Monsieur ……………………………., Gérant,

d’une part,

Et :

Le Syndicat Force Ouvrière Groupe SMAC, représenté par ………………………, Délégué Syndical, 

d’autre part,

Il a été engagé des négociations annuelles obligatoires d’entreprise prévues aux articles L.2245-5 à L.2242-14 du Code du travail sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes – femmes, l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 29 octobre 2021 et 15 novembre 2021.

Aux termes de la négociation, elles ont pu aboutir à l’accord suivant :

Article 1. Objet de l’accord

1. REMUNERATION

Un budget global de révision des salaires mensuels bruts au 1^er janvier 2022 fixé comme suit :

• 2% d’augmentation moyen, toutes catégories confondues ;

• En complément, une enveloppe de 1% consacrée aux jeunes, aux promotions, aux rééquilibrages et à l’égalité professionnelle entre Hommes et Femmes.

Ces budgets seront alloués à la révision des salaires mensuels bruts au 1^er janvier 2022, pour les salariés présents au 1^er janvier 2021 et au 1^er janvier 2022, toutes catégories confondues, pour l’ensemble des salariés de la société EUROSYNTEC.

Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.

Chaque salarié recevra notification de son nouveau salaire par son responsable hiérarchique.

2. TICKETS RESTAURANT

Revalorisation de la part patronale du ticket restaurant dans la limite du plafond acceptée par la Sécurité Sociale.

Article 2. Effet de l’accord

Le présent accord prendra effet au 1^er janvier 2022.

Article 3. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Val de Marne et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Villeneuve Saint Georges.

Le présent accord donnera lieu à affichage.

Fait à Villeneuve le Roi, le 15 novembre 2021

En 5 exemplaires originaux

Pour EUROSYNTEC Pour l’Organisation Syndicale

Gérant Délégué Syndical Force Ouvrière

Groupe SMAC