Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EUROSYNTEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROSYNTEC et les représentants des salariés le 2018-11-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09418001401
Date de signature : 2018-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : EUROSYNTEC (NAO 2019)
Etablissement : 65200736000033 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-07
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre :
La Direction d’EUROSYNTEC, SNC au capital de 150.000 €, dont le siège est situé 21 rue de la Marine à VILLENEUVE LE ROI (94290), représentée par , Gérant,
d’une part,
Et :
Le Syndicat FO Groupe BOUYGUES, représenté par , Délégué Syndical,
d’autre part,
Il a été engagé des négociations annuelles obligatoires d’entreprise prévues aux articles L.2245-5 à L.2242-14 du Code du travail sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes – femmes, l’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 26 octobre 2018, 5 novembre 2018 et 7 novembre 2018.
Aux termes de la négociation, elles ont pu aboutir à l’accord suivant :
Article 1. Objet de l’accord
REMUNERATION
Un budget global de 2,2 % (pour les salariés présents au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019) toutes catégories confondues est consacré aux augmentations de salaires. A l’intérieur de ce cadre, les augmentations seront personnalisées.
Tous les salariés se verront attribuer une augmentation.
TICKETS RESTAURANT
La revalorisation du ticket restaurant sera faite dans le cadre du ratio 40 % pour le collaborateur et 60 % pour l’entreprise dans la limite du plafond acceptée par la Sécurité Sociale et selon le principe 1 ticket par jour de travail pour le personnel sédentaire.
DEPLACEMENT SUPERIEUR A 450 KM
La prime d’éloignement est portée à 27,50 €.
Article 2. Effet de l’accord
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019.
Article 3. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Val de Marne et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Villeneuve Saint Georges.
Le présent accord donnera lieu à affichage.
Fait à Villeneuve le Roi le 7 novembre 2018
En 5 exemplaires originaux
Pour EUROSYNTEC Pour l’Organisation Syndicale
Gérant Délégué Syndical FO Groupe BOUYGUES
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