Accord d'entreprise "un AVENANT à l'accord NAO 2019 du 20 mars 2019" chez EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST et le syndicat CFTC le 2019-03-28 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T04419003657
Date de signature : 2019-03-28
Nature : Avenant
Raison sociale : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST
Etablissement : 78837360300059 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
NAO 2020 (2020-04-01)
un accord relatif à la NAO 2019 - EES CLEVIA OUEST (2019-03-20)
ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
Accord NAO 2022 (2022-03-08)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-28
AVENANT
à l’accord
portant sur la
« NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »
Chez EES - CLEVIA OUEST
au titre de l’année 2019
Entre :
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 816172.99 €, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 788 373 603, dont le siège social est situé ZAC Chantrerie Îlot Perverie Erdrerie II r.Manoll – 44300 NANTES représentée par xxxxxxxx, Directeur de filiale,
Agissant en son nom et au nom de chacun des établissements de la société,
d’une part,
Et
La CFTC, représentée par xxxxxxx, délégué syndical,
d’autre part.
PREAMBULE
Il a été constaté une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 6 de l’accord du 20/03/2019 portant sur la
« Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée »
relatif aux valeurs des primes d’astreinte.
Le présent avenant annule en tous points les dispositions de cet article.
En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit entre les parties.
ARTICLE 1 : VALEUR DES PRIMES D’ASTREINTE
Les primes d’astreintes restent inchangées:
175€ pour une semaine complète (7 jours)
350€ la semaine du jour de Noël, du jour de l’An et du Lundi de Pâques
50€ par jour pour une astreinte les autres jours fériés
ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AVENANT – PUBLICITÉ
Le présent avenant, conclu à durée déterminée pour une durée d’un an à compter de sa signature, prendra effet à la date de son dépôt.
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par le représentant légal de l’entreprise auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Nantes le 28/ 03/ 2019
Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA OUEST :
xxxxxxxxx
Pour la CFTC,
Représentée par xxxxxxxx
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