Le 18 Janvier 2019

NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

La Direction de NOVACEL d’une part,

Les organisations syndicales CFTC, CGT et SNTAS-CFE-CGC d’autre part,

Se sont réunies les 18 Décembre 2018, 11, 15 et 18 Janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

L’accord a été conclu le 18 janvier 2019.

Il a été convenu que :

1. Augmentation de salaires

Une augmentation sur les salaires sera appliquée au 1^er Janvier 2019, à l’ensemble des catégories (hors cadres dirigeants), selon les répartitions suivantes :

Catégorie	% Augmentation Générale	% Augmentation Individuelle
Agents du Coefficient 210 à 255	1,85%	0%
Agents à partir du coefficient 285	1,60%	0,25%
TAM Non Forfaitisés	1,45%	0,40%
TAM Forfaitisés	1%	0,40%
Cadres (hors cadres dirigeants)	0%	1,60%

L’augmentation des minis de fourchette de rémunération des coefficients 210 à 300 inclus sera de 1,85 % au 01/01/2019.

L’augmentation des minis de fourchette de rémunération des coefficients 315 à 360 inclus sera de 1.45 % au 01/01/2019.

L’augmentation des fourchettes de rémunération pour les Forfaitisés et Cadres sera de 1 % au 01/01/2019.

Il a également été convenu avec les partenaires sociaux, que si l’augmentation individuelle distribuée par personne est inférieure ou égale à la moitié du pourcentage prévu pour la catégorie, les raisons devront être justifiées par écrit, présentées au N+1 et/ou au N+2 et aux Ressources Humaines, avec un retour aux personnes concernées.

2) Prime de Performance Collective (PPC)

Les parties ont convenu de maintenir la Prime de Performance Collective (PPC) et ont défini de nouveaux indicateurs, selon l’accord du 18 Janvier 2019.

Les parties se sont mises d’accord pour définir les seuils et pondération (en points) de chaque indicateur avant fin Janvier 2019.

3) Prime de Performance TAM Forfaitisés (PPF)

Les parties ont convenu de mettre en place une Prime de Performance TAM Forfaitisés (PPF), à compter du 1^er Janvier 2019 (les indicateurs de la PPF seront identiques à ceux de la PPC), selon l’accord du 18 Janvier 2019.

Les parties se sont mises d’accord pour définir les seuils et pondération (en points) de chaque indicateur avant fin Janvier 2019.

4) Chèque Déjeuner

Les parties ont convenu une revalorisation et nouvelle part employeur, à compter du 1^er Janvier 2019, selon les modalités suivantes :

• Une revalorisation de 0,20 € de la valeur du chèque Déjeuner, la valeur du Chèque Déjeuner passant ainsi à 9 €

• La nouvelle part employeur, passant à 60%

5) Primes d’équipe

Les parties ont convenu de revaloriser les primes d’équipe de 15 €.

A compter du 1^er Janvier 2019, leurs valeurs seront les suivantes :

• Prime d’équipe Magasin  : 180 €

• Prime d’équipe 2x8 : 205 €

• Prime d’équipe Maintenance : 160 €

6) Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Rouen.

  En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

  Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.

  Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.
  
  
  
  
  Fait à ROUEN, en 6 exemplaires, le 18 Janvier 2019
  
  
  
  
  La Direction : Les Syndicats :

CFTC

C.G.T.

SNTAS / CFE –CGC

Le 18 Janvier 2019

PRIME DE TRAVAIL POSTE

DU PERSONNEL A.T.AM.
du coefficient 200 jusqu'au coefficient 360 inclus

A compter du 1^er Janvier 2019, les éléments suivants ont été revalorisés de 1,85 % pour la catégorie Agents et de 1,45% pour la catégorie Tam Non forfaitisés.

Objet : Les majorations d'heures de nuit, de dimanches et jours fériés, telles que définies dans les accords 4x8 du 20 Mars 1989 et 5x8 du 13 avril 2000 seront calculées sur la base d'un salaire de référence.

Ce salaire de référence est défini pour chaque coefficient en fonction de l'ancienneté du titulaire dans l'entreprise.

L'ancienneté sera prise en compte sur le mois anniversaire.

Le 18 Janvier 2019

AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

A compter du 1er janvier 2019, les éléments suivants ont été revalorisés de 1.20 %.

Panier de nuit :

11,72 €uros pour 8 heures de nuit travaillées soit 1,465 €uro par heure de nuit.

Permanences, déplacements et astreintes :

Maintenance :

Déplacement sur appel : 71,55 €uros.

Déplacement sur appel le dimanche et jour férié : 143,03 €uros incluant 1h d’intervention

Astreinte du lundi au vendredi : 71,55 €uros pour 24 heures.

Astreinte le samedi : 89,13 €uros pour 24 heures.

Astreinte dimanches et jours fériés : 143,03 €uros pour 24 heures.

Permanence de week-end :

Astreinte :

- lundi au vendredi : 71,55 €uros pour 24 heures.

- samedi : 89,13 €uros pour 24 heures.

- dimanche et jour férié : 143,03 €uros pour 24 heures.

Déplacement obligatoire:

- lundi au samedi : 71,55 €uros.

- dimanche et jour férié : 143,03 €uros.

Le 18 Janvier 2019

Prime de Performance Collective

La Direction de NOVACEL d'une part,

Les organisations syndicales CFTC, CGT et SNTAS.CFE.CGC / d'autre part,

se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle pour 2019,

Il a été convenu ce qui suit :

Article : Objet :

Cet accord annule et remplace l’accord sur la Prime de Performance Collective du

17 Janvier 2018.

Article : Bénéficiaires

Le présent accord s'applique au personnel dont le coefficient est inférieur ou égal à 360.

Article : Critères :

Les indicateurs retenus correspondent à la mesure de la performance dans les domaines suivants :

- amélioration de la sécurité

- amélioration de la qualité

- amélioration du service client.

- amélioration de la productivité

- diminution des déchets

Le tableau ci-après défini les indicateurs et la valorisation des niveaux de performance fixés.

Article : Taux de Prime :

Le taux maximum de la prime est de 4.5 %.

Le montant mensuel de la prime sera calculée de la façon suivante :

Taux = Nbre de points acquis dans le mois x 4,5 %

400

Le calcul du taux mensuel sera arrondi au 10^ème supérieur.

Modalité de calcul des points en fonction du résultat de l’indicateur :

• En-dessous du seuil mini : 0 point

• Entre le seuil mini et le seuil maxi : calcul linéaire de 0 à 100% des points

• Au-delà du seuil maxi : 100% des points

• A partir du seuil 1 (si défini) : 100% des points + 10 points

• A partir du seuil 2 (si défini) : 100% des points + 20 points

A titre d’exemple, ci-dessous le graphique de calcul pour un indicateur délivrant 80 points au seuil maxi, et intégrant un seuil 1 et un seuil 2.

Article : Conditions d'obtention :

Le montant de la prime sera versé proportionnellement au temps de présence sur la période d’acquisition.

Pour les personnes présentes sur la totalité de la période d’acquisition, un coefficient majorateur de 1,05 sera appliqué sur le taux mensuel (T).

Article : Durée de l'accord :

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2019 (Taux de Janvier appliqué sur paie de Février 2019).

La Direction : Les Syndicats :

CFTC

C.G.T.

SNTAS / CFE –CGC

Le 18 Janvier 2019

Prime de Performance TAM Forfaitisés

La Direction de NOVACEL d'une part,

Les organisations syndicales CFTC, CGT et SNTAS.CFE.CGC / d'autre part,

se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle pour 2019,

Il a été convenu ce qui suit :

Article : Objet :

Cet accord définit les modalités d’une Prime de Performance TAM Forfaitisés.

Article : Bénéficiaires

Le présent accord s'applique au personnel dont de la catégorie TAM Forfaitisés.

Article : Critères :

Les indicateurs retenus correspondent à la mesure de la performance dans les domaines suivants :

- amélioration de la sécurité

- amélioration de la qualité

- diminution des déchets

- amélioration de la productivité

- amélioration du service client.

Le tableau ci-après défini les indicateurs et la valorisation des niveaux de performance fixés.

Article : Taux de Prime :

Le taux maximum de la prime est de 0,8 %.

Le montant mensuel de la prime sera calculée de la façon suivante :

Taux = Nbre de points acquis dans le mois x 0,8 %

400

Le calcul du taux mensuel sera arrondi au 10^ème supérieur.

Modalité de calcul des points en fonction du résultat de l’indicateur :

• En-dessous du seuil mini : 0 point

• Entre le seuil mini et le seuil maxi : calcul linéaire de 0 à 100% des points

• Au-delà du seuil maxi : 100% des points

• A partir du seuil 1 (si défini) : 100% des points + 10 points

• A partir du seuil 2 (si défini) : 100% des points + 20 points

A titre d’exemple, ci-dessous le graphique de calcul pour un indicateur délivrant 80 points au seuil maxi, et intégrant un seuil 1 et un seuil 2.

Article : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2019 (Taux de Janvier appliqué sur paie de Février 2019).