Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018 DANS LE CADRE DES NAO" chez DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL (Siège)

Protocole d’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2018

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives du site DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL se sont réunies le 13 et le 29 Mars 2018.

Il a été décidé ce qui suit entre :

La société, Société par Actions Simplifiées au capital de immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro, dont le siège social est situé, représentée par en sa qualité de Directeur de site, dument habilité aux fins des présentes,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

La CGT, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,

La CFTC, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,

La CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,

FO, représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dument habilité aux fins des présentes,

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement. Toutefois, le personnel de statut cadre et les contrats en alternance ne sont pas concernés par les dispositions contenues dans l’article 2.1 du présent accord.

ARTICLE 2 – NEGOCIATION

2.1 Augmentation des salaires de base

Il est accordé à l’ensemble du personnel non cadre (hors contrats d’alternance) une augmentation générale des salaires de 1.4% (un virgule quatre pour cent) au 1^er Mai 2018.

Par ailleurs, un budget d’augmentation individuelle de 0.2% (zéro virgule deux pour cent) est alloué pour le personnel non cadre au 1^er Mai 2018.

2.2 Revalorisation des primes transport

Au 1^er mai 2018, les primes transport seront revalorisées de 8%.

Les indemnités seront les suivantes :

De 0 à 5 km : 0.80€
6 à 11 km : 1.48€
12 à 20 km : 2.95€
>20km : 3.75€

2.3 Mise en place d’une indemnité d’habillage

Afin de satisfaire aux exigences de nos clients actuels et futurs, du secteur de l’agroalimentaire notamment, sur les aspects critiques de l’hygiène dont les vêtements de travail font partie, une indemnité d’habillage sera mise en place au 1^er mai 2018.

Cette indemnité d’habillage sera d’un montant brut de 0.50€ par jour travaillé au 1^er mai 2018 et sera revalorisée à 1€ lors de la certification BRC du site ou au plus tard au 01/01/2020.

Cette indemnité est une contrepartie au temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage qui doivent être réalisées sur le lieu de travail et en dehors des horaires de travail afin d’assurer une continuité de production.

Elle sera donc versée au personnel concerné par cette contrainte.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des dispositions légales.

L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Contoire hamel, le 29/03/2018,

Pour la société

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat FO

Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CFTC