Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez VALMONT FRANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018 ET SUR DIVERSES MESURES RELATIVES À L’ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL CHEZ VALMONT France

ENTRE,

La Société VALMONT FRANCE, dont le siège social est situé : « Les Martoulets » BP 1 - 03110 CHARMEIL

Représentée par Monsieur XX, Directeur Général de Valmont France.

D’une part,

ET

La Délégation Syndicale CGT Valmont France représentée par Monsieur XX,

La Délégation Syndicale CFDT Valmont France Charmeil représentée par Monsieur XX.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit après les réunions des 21 novembre 2017, 6 et 13 décembre 2017.

DISPOSITIONS NEGOCIES :

Le périmètre des NAO concerne l’ensemble des salariés reportant hiérarchiquement à Valmont France.

1. Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée :

1. Augmentation générale au 1^er janvier 2018:

Il est négocié et validé une Augmentation Générale (AG) du salaire de base calculée comme suit : (Salaire de base + prime d’ancienneté ) X 1,5%

Cette augmentation s’applique aux salariés des trois collèges à compter du 1^er janvier 2018 avec un montant plancher de :

• 37€ brut mensuel pour les salariés du 1^er collège à temps complet,

• 38€ brut mensuel pour les salariés du 2^ème collège à temps complet,

• 55€ brut mensuel pour les salariés du 3^ème collège à temps complet.

Ces montants planchers seront proratisés à la durée du travail pour les salariés travaillant à temps partiel.

2. Prime exceptionnelle :

Une prime exceptionnelle de 150€ nette sera versée sur le bulletin de salaire de décembre 2017 pour l’ensemble des salariés concernés par le périmètre des NAO, ayant travaillé dans l’entreprise en 2017, et présents à l’effectif en décembre 2017.

Cette prime devant être versée en brut sur le bulletin de salaire, il s’agira de convertir le montant net de cette prime en montant brut.

Afin de faciliter cette conversion, le taux de charge des cotisations salariales appliqué est de 23%. Ce taux correspond à une moyenne des cotisations salariales au sein Valmont France.

Cette prime de 150€ net correspond ainsi à un montant brut de 195€.

Cette prime sera proratisée :

• pour les salariés entrés en cours d’année et actuellement présents à l’effectif.

• Pour les salariés travaillant contractuellement à temps partiel.

3. Durée effective et organisation du temps de travail

La répartition et les dates des RTT 2018 (employeur, CE et salarié) et organisation du temps de travail sont vues en réunion CE et DUP.

Les dispositions liées à la modulation du temps de travail pour les salaries à horaires variables sont traité dans un accord distinct.

4. Intéressement

Les objectif de l’OP, CSI, Ratio 2 et Safety pour les exercices 2018 seront revus en fonction des objectifs OP, CSI, Ratio 2 et Safety tels que fixés dans les budgets annuels (« AOP ») 2018 et feront l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement mentionné ci-dessus signé au premier semestre 2018.

2. Qualité de vie au travail :

Egalité professionnelle Homme / Femme :

Ce thème est traité selon les nouvelles dispositions légales et dans le cadre de l’accord d’entreprise du 12 novembre 2013 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties ont fait le point sur l’application de l’accord d’entreprise et ont réfléchi à la mise en œuvre des mesures visant garantir l’absence d’écart de rémunération et de différence de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes .

3. Gestion des emplois et des parcours professionnels

1. Evaluations annuelles :

Les évaluations annuelles de l’année 2017 et la fixation des objectifs pour 2018 devront être réalisés d’ici le 31 mars 2018.

2. Qualification et classification

Le travail de mise à jour du suivi des qualifications et des classifications sera réactualisé à l’occasion des entretiens annuels.

4. Autres thèmes 

Les parties ont également abordé les thèmes suivants : prime de panier, extension de la durée d’ancienneté, gestion prévisionnelle des emplois, formation professionnelle, expression directe des salariés et évaluations annuelles, travailleurs handicapés et la protection sociale complémentaire thèmes, Prévoyance, Participation, budget des œuvres sociales, télétravail, sur lesquels aucune modification n’est intervenue.

Fait à Charmeil, le 15 décembre 2017

En autant d’exemplaires originaux que de parties + deux, un exemplaire étant remis à chaque partie

Pour la Délégation Syndicale CGT, Pour la Société,

Pour la Délégation Syndicale CFDT,