Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRE 2020 EPUREO" chez EPUREO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EPUREO et les représentants des salariés le 2020-06-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04420007337
Date de signature : 2020-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : EPUREO
Etablissement : 84454695200012 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-11
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2020
EPUREO
ENTRE
La société EPUREO – Sise 64, quai Emile Cormerais – 44800 SAINT HERBLAIN, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 844 546 952, code NAF 3700 Z, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal XX, Gérant, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF située 3, rue Gaëtan RONDEAU – 44200 NANTES
D’une part
ET
L’organisation syndicale présente au sein d’EPUREO :
La CGT, représentée par XX,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord est signé à l’issue des réunions d’échanges et de négociations qui se sont tenues les 15 et 26 mai 2020. Il fixe la politique salariale de la société EPUREO pour l’année 2020 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens, Techniciens Supérieurs et Maitrises.
Article 1 : Augmentation Générale pour 2020
La valeur du point est majorée de 0.70 %. Sa nouvelle valeur est de 4,95 €.
Elle s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2020.
Article 2 : Application des majorations d’expérience 2020
L’application automatique de l’évolution des majorations d’expériences entraine pour 2020 une évolution de 0,40 % de la somme des salaires de bases, des majorations d’expérience et des écarts individuels.
La nouvelle majoration d’expérience sera calculée et mise en place avec effet au 1er janvier 2020 et concerne 5 collaborateurs au total.
Article 3 : Augmentations individuelles pour 2020
La part réservée aux augmentations individuelles (évolution des écarts individuels et promotion) représente 0,80% de la somme des salaires de base, majoration d’expérience et écart individuel.
Les augmentations individuelles seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2020 et concernent 6 collaborateurs au total.
Article 4 : Evolution de l’indemnité d’astreinte opérationnelle
L’indemnité d’astreinte opérationnelle prévue à l’article 25-4 de l’accord d’entreprise Epureo évolue.
Le montant de l’indemnité passe de 26,83€ à 28,39€ bruts par jour d’astreinte, (multiplié par 2 pour les jours non ouvrés : samedi, dimanche, jours fériés).
Soit pour une semaine complète une indemnité qui passe de 241,75€ bruts à 255,51€ bruts.
Cette évolution s’appliquera rétroactivement au 1er avril 2020.
Le présent accord après signature, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2242-4 et R.2242-1 du code du travail.
Il sera déposé après de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties, un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction.
Cet accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés.
Fait à Saint-Herblain, le 11 juin 2020
En 4 exemplaires originaux,
Pour EPUREO, XX
Pour la CGT, XX
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