Accord d'entreprise "NAO 2022 PROTOCOLE D ACCORD" chez XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE (Siège)

GXO logistics GEL France
VAVANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société GXO Logistics GEL France, dont le siège social est situé au Golf Park - bâtiment F – 1 Rond Point Eisenhower – 31400 TOULOUSE, représentée par Monsieur ………………………en qualité de Directeur de la Business Unit Temperature Dirigée;

D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La CFDT représentée par Monsieur …………. agissant en qualité de Délégué Syndical Central

• FO représentée par Monsieur ………………… agissant en qualité de Délégué Syndical Central

• La CGC représentée par Monsieur …………… agissant en qualité de Délégué Syndical Central

d’autre part.

Ci-après désignées ensemble par « Les Parties »,

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 7 et 16 juin 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15, et suivants du code du travail.

Suite à ces négociations, il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés permanents de GXO Logistics GEL France, sous réserve des modalités particulières indiquées ci-après.

Article 2 : Augmentation générale des salaires de base

Pour les salariés permanents non cadres ayant au moins 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de :

• 3% jusqu’à un salaire de base mensuel brut de 2200€

• 2,5% pour un salaire de base mensuel brut supérieur à 2200€

Cette mesure est applicable à compter du 1er juillet 2022.

Article 3 : Mise en place d’une prime Transport

Au titre de l’année 2022, la prime Transport est portée à 200€. Le versement interviendra sur la paie du mois de Juillet 2022.

Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport ou tout autre aide visant à compenser le coût de trajet domicile-travail conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à un dépôt auprès de la DREETS compétente par transmission électronique sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Greffe du conseil des Prud’hommes.

Article 5 : Signatures

Fait à Neuilly, le 16/06 2022, en 6 exemplaires

Pour la société GXO Logistics GEL France

Monsieur ………………………………

Pour la CFDT
Monsieur ………………………

Pour FO
Monsieur ……………………….

Pour la CGC
Monsieur ……………………..