Accord d'entreprise "ACCORD VERRIER DU 13 DECEMBRE 2017" chez VERRERIE DE SAINT JUST (Siège)

ACCORD VERRIER DU 13 DECEMBRE 2017

1. CONTEXTE

Dans un environnement économique complexe, les parties ont souhaité négocier afin d’adapter les pratiques actuellement en vigueur aux constantes évolutions qui en découlent.

Les parties ont notamment voulu prendre en considération :

• les différentes réorganisations, qui feront par ailleurs l’objet de discussions spécifiques sur l’aménagement du temps de travail, faisant appel à plus de polyvalence ;

• l’évolution de la demande client à laquelle il convient de s’adapter et qui impacte les références standards de production et par conséquent les systèmes de calcul de rémunération variable (prime de rendement et calcul du redressement) ;

• l’intégration des standards EHS et WCM ; projets qui nécessitent la participation à des réunions et groupes de travail.

Les dispositions du présent accord remplacent en conséquence celles antérieurement applicables en vertu des précédents accords verriers conclus.

2. PROPOSITION DE LA DIRECTION SUR UN NOUVEL ACCORD

1. Modification du mode de calcul du taux horaire :

Intégration dans le taux horaire des éléments suivants :

• complément différentiel (la réintégration est déjà effective au 1^er janvier 2015)

• les 3 jours de RTT actuellement payés sur la paye du mois d’octobre

• le rendement actuellement garanti, soit 65%.

• 15 H de réunion organisé à l’initiative de la hiérarchie

• Une revalorisation du taux horaire de 0,8€/h

2. Base de suivi d’une journée de production et de calcul de la prime de rendement (indicateurs de références standards)

3. Nouvelles modalités  d’attribution de la prime de rendement

Une prime de rendement de 1,20€ par jour est garantie pour un rendement inférieur à 40%.

Les taux de rendements seront indexés sur les augmentations générales.

Verres dont la production complexe donne droit à un coefficient multiplicateur du taux de rendement (les verres choisis et référencés comme étant du TU ou du HS ne sont pas concernés sauf pour la famille HSUMV) :

Verres Sélénium et Plaqués : rendement x 1,25 (Ex : un verre Sélénium à 50% passera à 50% x 1,25 = 62,5%)

Verre SNCF de couleur verte / verres remoulés : rendement x 1,50 (Ex : un verre SNCF de couleur verte à 50% passera à 50% x 1,5 = 75%).

Verres de la famille UMV et COR fabriqués sur base d’un poids de 13 livres : rendement X 1,10 (Ex : un verre UMV250L à 60% passera à 60% x 1,1 = 66%).

Verres HSUMV seront pris en compte avec un point d’indice unique au m2 de 0,05€/m2 (Ex : 10m2 produits seront comptabilisés pour 0,5 cents).

Pour les verres SNCF de couleur verte, le facteur « pénibilité » sera compensé à hauteur de 0,5 cents par pièce fabriquée.

4. Production de pièces supplémentaires

Toute production de pièces (manchons) supplémentaires à la demande de la hiérarchie hors rattrapages de pièces défectueuses sera primée comme suit :

• 4€ bruts par pièce pour la famille de produits STD/MA/FLT/PLQ/BAR/CRQ.

• 6€ bruts par pièce pour la famille de produits UMV/COR/PLU et la famille des objets décoratifs.

26. CONTREPARTIES

1. Temps de travail et règles de fonctionnement

Cas N°1 :

Le temps de travail effectif minimal pour tout travail verrier correspondant aux références standards de fabrication cités ci-dessus (hors production de dalles et autres produits spéciaux) sera de 5H00 par jour, le temps de douche n’étant pas compris. Sont pris en compte pour ces 5H00 :

• la mise en place du poste de travail (mise en place des supports de manchon/préparation des blocs)

• la production effective correspondant aux références standards pour un temps de travail rémunéré sur une base de 7h80 :

de 37 grands cylindres entiers suivant le cahier des charges verres soufflés en vigueur pour la réalisation des familles de produits UMV/COR/PLU.

ou 53 petits cylindres suivant le cahier des charges verres soufflés en vigueur pour la réalisation des familles de produits STD/MA/FLT/PLQ/BAR.

ou 51 petits cylindres suivant le cahier des charges verres soufflés en vigueur pour la réalisation des familles de produits CRQ .

ou 37 manchons entiers pour la famille des objets décoratifs.

• une pause renouvelable et limitée à un total de 30 minutes par jour.

• tout exercice d’échauffement et/ou d’étirement qui serait préconisé.

• nettoyage du poste émaux lors de la production de plaqués.

Il reviendra à l’employeur d’apprécier la réalisation de la bonne qualité et quantité des manchons produits.

Si la fabrication devait être perturbée par un problème de qualité, de process ou de tout autre ordre, les verriers devront momentanément interrompre la production et signaler le problème à leur hiérarchie. La reprise de la fabrication se fera sur décision de la hiérarchie.

Il y aura un rattrapage systématique des pièces défectueuses. Une pièce est considérée comme défectueuse dès lors qu’il manque plus de 35% de sa surface théorique (cf méthode de calcul en annexe 1). Sera comptabilisée comme pièce produite une pièce entière ou écornée une fois posée sur le chevalet. Le rattrapage sera néanmoins limité à 2 pièces par jour pour un tandem et à 1 pièce par jour pour un verrier travaillant seul. Dans le cas où il y aurait plus de 10 grains d’infondus ou réfractaires présents dans les pièces ayant pour conséquence une casse spontanée des manchons réalisés, aucun rattrapage des pièces ne sera imposé.

A l’issue de ce temps de présence minimal requis pour la fabrication des références standard, les verriers pourront être sollicité pour la participation aux réunions, notamment celles organisées par la hiérarchie (réunion EHS / quart d’heure sécurité / réunion projet…) dans une limite de 15H par an par verrier. Au-delà de ces 15H par an, ces heures seront payées en heures supplémentaires. Il n’y a pas de délai de prévenance pour une réunion dont la durée n’excède pas 30 minutes.

Cas N°2

Le temps de travail effectif sera étendu à 6H00 par jour, le temps de douche n’étant pas compris :

• dans le cas ou l’équivalent des pièces produites pour toutes les familles produits UMV/COR/PLU/STD/MA/FLT/ PLQ/ CRA ne correspond pas à une journée complète.

• pour toute autre production de produits verriers (hors dalles).

Cas N°3

Le détachement des verriers sur des postes de travail autres que le soufflage ou le cueillage de verre relève de la prérogative de l’employeur pour la bonne organisation du travail et ceux indépendamment du fonctionnement des fours verrier. Les horaires et temps de travail seront ceux du poste. En cas de détachement, le verrier bénéficiera du redressement calculé comme suit, à l’exclusion de toute autre prime relative au poste de détachement. Un délai de 7 jours de prévenance sera respecté.

La fabrication des dalles de verres se fera sur base d’un temps de travail effectif de 35H par semaine.

2. Principe du redressement

Le redressement correspond au maintien d’un calcul de la prime de rendement des verriers.

Le redressement sera calculé sur le rendement moyenné du verrier concerné sur l’année n-1 et proratisé en fonction du la durée du détachement.

Les modalités d’attribution seront définies comme suit :

• le redressement de la prime sera maintenu pour les CP, jours fériés, RTT, congés paternité, délégations, formations, détachements et production de produits verriers autres que les références standards.

• le redressement ne sera pas maintenu pour les arrêts maladies, accidents du travail et autres absences.

3. Autres

Les verriers ont droit à 6 jours de RTT, 3 imposés par l’employeur et 3 au libre choix du salarié à prendre dans l’année civile. Selon les besoins de l’usine, projets, la direction pourra demander un soufflage les week-end dans le respect de la législation en vigueur.

Fait à St-Just St-Rambert,

le 13 décembre 2017

Les représentants du personnel La Direction

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