NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'Association « APAS BTP », Association régie par la loi du 1 ^er juillet 1901, ayant son siège social situé 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le n^o 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT, représenté par M. en qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat CFTC, représenté par Mme en qualité de Déléguée Syndicale,

• Le syndicat CGT, représenté par Mme en qualité de Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART

Dans le cadre de l'article 10 de la Convention d'Etablissement de l'APAS BTP les parties se sont rencontrées les 08 janvier 2020 puis le 24 janvier 2020. A l’issue des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

• Revalorisation de la valeur du point de salaire de 0,67% à compter du 1 ^er janvier 2020, portant sa valeur à 7,50 €.

• Octroi d’une journée supplémentaire de congés pour valoriser les efforts des salariés à maintenir les activités de l’APAS-BTP durant la période de grève débutée le 05 décembre 2019. Cette journée octroyée pour les personnes présentes pourra faire l’objet de compensation avec le compteur d’heures négatif le cas échéant.

Fait à Montrouge, le 24 janvier 2020 en 5 exemplaires originaux