Accord d'entreprise "Accord Salarial pour l'Année 2020" chez EGIS (Siège)

ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2020 AU SEIN D’Egis SA

Entre d’une part,

La Société Egis SA, dont le siège social est situé 15 avenue du Centre – CS 20538 – Saint-Quentin-en-Yvelines – 78286 Guyancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 702 027 376, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directrice des ressources humaines dûment mandatée pour conclure les présentes,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFE-CGC, représentée par XXXX, déléguée syndicale

• F3C-CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndicale

• USCD-CGT, représentée par XXXX, délégué syndical

Et suite aux 3 réunions de négociation des 10, 12 et 18 février 2020, il est conclu l’accord salarial suivant dans le cadre des dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail et de l’accord du 24 juin 2019 relatif à l’organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du groupe Egis :

AUGMENTATIONS SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2020

Lors de cette négociation les parties ont tenu compte tant de la capacité de reconnaitre l’engagement des collaborateurs, que des résultats économiques, que du marché de l’emploi.

A. ENVELOPPE D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Une enveloppe de 2% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles en 2020.

La masse salariale servant au calcul de l’enveloppe d’augmentations individuelles correspond à celle de tous les salariés présents au 31/12/2019 en CDI et CDD (y compris les contrats en alternance) et hors stagiaires. Le salaire pris en référence correspond au salaire de base équivalent temps plein auquel est ajouté le 13^ème mois.

B. MODALITES DE DISTRIBUTION DES AUGMENTATIONS

La distribution de l’enveloppe d’augmentations individuelles restera sélective, objective et valorisera plus particulièrement les collaborateurs qui ont su démontrer leur mobilité professionnelle ou géographique et leur adaptation à des contextes ou des postes différents ou bien qui ont pris de nouvelles responsabilités.

Dans ce cadre le taux de bénéficiaires d’une augmentation individuelle sera au minimum de 60% dont 65% garantis pour les collaborateurs en position ETAM et cadre C1.1 et C1.2.

C. ANALYSE PLURIANNUELLE

La Direction s’engage à une analyse de la rémunération des collaborateurs selon une approche pluriannuelle avec le principe suivant : une étude particulière sera conduite pour les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans afin d’en déterminer les raisons.

D. MESURES PARTICULIERES

Les parties ont défini pour les ETAM et les cadres en position cadre C1.1 et C1.2, un montant minimum d’augmentation individuelle par bénéficiaire de 1,7%, ou si plus favorable au salarié, une augmentation plancher de 510€ bruts annuels (au prorata du temps de travail pour les temps partiel).

Par ailleurs 0.2% de la masse salariale sera consacrée aux rattrapages de sujets d’équité professionnelle. Elle permettra également de corriger d’éventuels écarts salariaux.

Si l’enveloppe n’est pas intégralement dépensée, le solde sera réintégré dans celle relative aux augmentations individuelles prévues au paragraphe I.A. du présent accord.

La masse salariale correspond à celle de tous les salariés présents au 31/12/2019 en CDI et CDD (y compris les contrats en alternance) et hors stagiaires. Le salaire pris en référence correspond au salaire de base équivalent temps plein auquel est ajouté le 13^ème mois.

E. INFORMATION DES COLLABORATEURS

Les négociateurs rappellent l’importance et le caractère indispensable du retour personnalisé au collaborateur.

Un échange systématique aura lieu avec le manager que le collaborateur soit bénéficiaire ou non d’une augmentation. Ces échanges individuels qui apportent toutes les informations et explications nécessaires donnent tout le sens à notre politique de rémunération.

F. PRISE D’EFFET

Les augmentations individuelles décidées seront versées sur la paie du mois de d’avril 2020 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

II. REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT

La valeur du titre-restaurant est portée à 9,25 € avec une participation patronale à 60% (soit 5,55€ par titre), qui correspond à une augmentation de 3,4% par rapport à sa valeur actuelle de 8,95 €.

Cette disposition sera mise en place à compter de mai 2020.

III. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La Direction réaffirme son attachement au principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout en rappelant que l’égalité professionnelle vise à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes à emplois et métiers équivalents. Ainsi les parties sont attentives à ce que les accords sur ces sujets négociés au niveau du Groupe soit bien appliqués au sein d’Egis SA, notamment concernant les congés maternité.

Les parties à la négociation ont examiné la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, au sein d’Egis SA, en s’appuyant sur les indicateurs figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales.

Dans le cadre de l’examen de ces indicateurs, il n’a pas été constaté d’écarts salariaux n’ayant pas d’explications ou bien si des écarts ont pu être constatés, ils ont été justifiés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

1. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour l’année 2020.

Au terme de cette année, il cessera de s’appliquer et ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

2. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus à la communication du personnel.

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231‐5‐1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent accord sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Le présent accord sera en outre adressé par mail à la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN‐BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.

Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Fait à Guyancourt le 04 mars 2020, en 5 exemplaires originaux