Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez DECORATION DE SOUSA FRERES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés,

……………………………. dûment habilitée à l’effet des présentes,

D'une part,

ET

Les représentants du personnel : CE et Délégués du personnel

D’autre part,

Article 1 : Réunions :

• Première Réunion : - 29 mars 2019 à 8h30

• Seconde réunion : - 26 avril 2019 à 8h15

Article 2 :

Les documents nécessaire aux négociations ont été demandés et ont été remis dont les copies demeurent annexés au présent accord.

Article 3 : objet de l’accord :

Les points suivants furent évoqués :

• Les salaires effectifs,

• Durée et aménagements du temps de travail ainsi que l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,

• Objectifs en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes,

• Primes diverses,

• Primes d’anciennetés,

• Primes de congés spéciaux,

• Frais de déplacement,

• Mutuelle.

Article 4 :

Les parties, après échanges de leurs propositions, ont communément statuées sur ce qui suit :

1. L’augmentation de la masse globale des salaires effectifs est 2%.

Les augmentations des salariés seront, dans ce cadre individualisées, et feront l'objet de leur application au 1^er avril 2019.

2. L'examen de la durée et de l'aménagement du temps de travail donnant satisfaction à l'ensemble des salariés, aucune modification ne sera apportée aux accords actuellement en vigueur.

3. L'examen des objectifs en matière d'égalité salariale entre homme/femmes: aucune discrimination salariale n’est faite entre les hommes et les femmes.

A titre d’illustration, si on prend le salaire mensuel moyen de la femme ouvrière il est 1920.35 euros contre 1999.52 euros pour les hommes ouvriers.

4. L’examen des primes diverses : restent inchangées par rapport à l’année dernière et ce conformément au tableau annexé.

5. Les primes d’anciennetés : Ont été mises à jour et ce conformément au tableau annexé

6. Les primes de prise de congés spéciaux hors période été ou hors période hiver :

Ont été mises à jour conformément à la loi .

7. Les frais de déplacement sont donnés conformément à la législation en vigueur.

8. Mutuelle : la répartition de la prise en charge de la mutuelle ce fait de la façon suivante :

• 60 % à charge de l’employeur ;

• 40 % à la charge du salarié.

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Pour les représentants du personnel