Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2018" chez ASSOCIATION DU JEU DE PAUME (Siège)

Protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée

Année 2018

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Entre :

L’association du Jeu de Paume,

d’une part,

Et :

Le SNAPAC-CFDT, organisation syndicale représentative au sein du Jeu de Paume,

d’autre part.

Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au Jeu de Paume.

Préambule :

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’organisation syndicale représentative dans l’association a été invitée par la Direction, par courrier le 19 novembre 2018, à engager une négociation.

Il a été décidé que la NAO porterait uniquement sur le thème de la rémunération : salaires effectifs et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les 3 dates suivantes des réunions de négociations sur la rémunération ont été fixées :

• 28 novembre 2018 à 14 h

• 6 décembre 2018 à 11 h

• 11 décembre 2018 à 14 h.

Il a été décidé en préambule de la 1^ère réunion du 28 novembre 2018 que le thème de la NAO relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail, serait abordé en janvier 2019 selon le calendrier des réunions suivant :

• 8 janvier 2019 à 10 h

• 22 janvier 2019 à 15 h

• 29 janvier 2019 à 10 h.

Lors de la première réunion, le 28 novembre à 14 h, la Direction a remis à la Délégation Syndicale, les premiers documents nécessaires à l’ouverture de la négociation : informations complémentaires de la BDES de l’année 2017. Ces éléments chiffrés ont aidé à la préparation des réunions suivantes de la NAO.

Sur la rémunération, les revendications salariales ont été portées à la connaissance de l’employeur :

• une augmentation générale de 60 euros bruts pour chaque salarié,

• une réévaluation de la prime annuelle pour tous les salariés  à 1650 euros bruts,

• une prime collective exceptionnelle à part égale pour tous les salariés : cadres et non cadres.

Il a été rappelé au cours de ces réunions que la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 s’est déroulée dans un contexte spécifique et transitoire : départ de l’ancienne Directrice du Jeu de Paume en octobre 2018 et arrivée du nouveau Directeur en mars 2019, l’intérim étant assuré par la Direction Adjointe.

À l’issue de ces réunions consacrées à la négociation sur la rémunération et après de nombreux échanges concertés, les parties se sont accordées sur les points suivants :

Augmentation générale du salaire de base de 60 euros bruts :

En référence aux barèmes conclus par avenant de la convention collective de l’Animation, la Direction a proposé une augmentation de l’ensemble des salaires de 1,6%, ce qui représente une augmentation de 50 euros bruts par salarié en moyenne, augmentation acceptée par la Délégation Syndicale.

Réévaluation de la prime annuelle :

La Direction du Jeu de Paume s’est engagée à réévaluer la prime annuelle pour tous les salariés du Jeu de Paume de 1575 euros bruts à 1650 euros bruts.

Prime collective exceptionnelle à part égale pour tous les salariés :

En raison de la situation transitoire de l’année 2018, la Direction du Jeu de Paume s’est engagée à verser exceptionnellement en 2018 une prime collective à part égale pour tous les salariés d’un montant de 600 euros bruts pour les cadres et les non cadres.

Publicité de l’accord

Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code travail, le présent document sera déposé en 2 exemplaires, une version papier, l’autre sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent document sera partagé avec l'ensemble du personnel de l’institution. Une copie figurera dans le dossier partagé de la DUP.

Un exemplaire dûment paraphé et signé est établi pour chaque partie.

Fait à Paris, le 20 décembre 2018

Le Jeu de Paume La Délégation Syndicale SNAPAC-CFDT