Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez CIRCOR INDUSTRIA (Siège)

NAO 2023 Circor Industria

Procès-verbal d’accord

Il est établi, à la suite de réunions de négociation qui ont eu lieu les 10 et 18 janvier 2023 avec la Délégation syndicale CFDT de la Société Circor Industria, le présent procès-verbal.

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.

Propositions respectives des parties

1. Les Organisations syndicales : Délégation syndicale CFDT :

Sur la base du niveau d’inflation actuel en France et de l’augmentation du SMIC, les élus ont émis la proposition suivante pour tous les collèges :

- une augmentation globale de 6%

2. La Direction :

La Direction rappelle que des dispositions pour donner du pouvoir d’achat aux salariés ont été décidées unilatéralement (FMD) à compter du 1^er janvier 2023 ce qui représente environ 2.3% de la masse salariale

Par ailleurs, sous réserves des résultats comptables définitifs, il est prévu que les salariés vont bénéficier d’un niveau de participation et d’intéressement presque aussi élevé que ceux de 2019.

La Direction consent à une augmentation de 3% à répartir selon AI/AG.

La Direction rappelle que durant la période Covid, il n’y a pas eu d’impact sur le 13^ème mois et que la société a compensé le chômage partiel au-delà du légal.

Les membres du CSE trouvent que 3% est insuffisant, ils souhaiteraient se rapprocher de 3,75% du fait de l’inflation, notamment alimentaire.

Le CSE propose dans ce cas 2% en AG et 1,75% en AI. La Direction accepte de prendre en considération l’inverse.

3. Décision définitive :

Ainsi après débat et concertation, les parties se sont accordées pour la distribution suivante :

• Une Augmentation générale de 1,75% pour l’ensemble du personnel, applicable sur le salaire brut mensuel (base, incluse majoration pour les 37h + ancienneté comprise), au 1^er avril 2023.

• Une Augmentation individuelle estimée à 2%, applicable au 1^er avril 2023.

Soit une augmentation globale d’environ 3,75%

La Direction prend en considération, comme l’année dernière, la possibilité de discuter avec le Groupe d’une possibilité de revoyure s’il y a une forte variation constatée par rapport aux prévisions d’inflation.

Il conviendra de faire un bilan à la fin du premier semestre.

Sous réserve de validation définitive par le Groupe, ces mesures seront applicables à l’ensemble des collèges et conformément aux modalités suivantes :

• L’augmentation générale (AG) et L’augmentation Individuelle (AI) seront appliquées a tout salarié sous contrat Circor en CDI/CDD, justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2022, et qui serait encore présent dans les effectifs en avril 2023.

• Seront exclus du champ d’application, les promotions et les contrats d’alternances qui disposent d’un système d’attribution hors cycle

A noté qu’un salarié entré en cours d’année et bénéficiant d’une AI/AG se verra appliquer une pondération au prorata temporis.

Fait au Plessis Trévise, le 07 février 2023.

La Direction La Délégation syndicale CFDT

Frédéric GREHAL Franck DOUCHIN