Accord d'entreprise "Accord sur l'indemnisation du travail en zone froide sur le site de Saint-Loubès" chez SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Accord sur l’indemnisation du travail en Zone froide sur le site de Saint-Loubès

Entre

La Direction de l'Etablissement SANOFI WINTHROP INDUSTRIE de Saint-Loubès, d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives, d’autres part,

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la reprise de l’activité de distribution des produits froids SAF en début d’année 2023, une équipe de salariés va être amené à travailler en zone froide avec des températures comprises entre 2 et 8 degrés.

Le présent accord, a pour objectif de déterminer l’indemnisation du travail en zone froide.

Compte tenu des conséquences potentielles de l’exposition au froid, la priorité de l’établissement, au-delà de l’indemnisation de la contrainte, est bien sur la protection de la santé des salariés en fournissant des équipements individuels adaptés (gants, blouson et bottes fourrés).

L’objectif de cet accord est de rémunérer la contrainte du travail au froid tout en maintenant la compétitivité du site de Saint-Loubès.

Article 1 – Modalité d’indemnisation du travail en zone froide

Mise en place d’une prime de 1,50 € par heure.

La prime sera attribuée à la journée pour les personnes qui sont affectées sur le planning hebdomadaire pour la semaine suivante, même si la journée en zone froide est inférieure à 7h.

Pour tous salariés programmés sur une semaine, la prime est due la semaine suivante même en cas de changement de planning à l’initiative de la Direction.

Exemple : 1 salarié prévu, dans le planning hebdomadaire, pour les 5 jours de la semaine  

1.50€ X 7H X 5j = 52.50€ même si la présence en chambre froide est inférieure à 7h par jour et que le salarié y travaille moins de 5 jours.

Pour les personnes qui viendront renforcer l’équipe froid, la prime sera attribuée à l’heure. Sachant que toute heure commencée est une heure payée au-delà du 1^er quart d’heure.

La prime froide sera réévaluée chaque année selon le pourcentage de l’augmentation collective tel que défini par la Direction des Affaires Industrielles.

La prime sera saisie dans e-rh par les managers à la journée ou à l’heure.

ARTICLE 2 – SALARIES CONCERNES

Tous salariés travaillant dans la zone froide bénéficieront du versement de la prime ; CDI réfèrents ; CDI préparateurs ou intérimaires préparateurs, technicien de maintenance, technicien assurance qualité…

ARTICLE 3 – DURÉE, PRISE D’EFFET, DÉNONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au démarrage du travail en chambre froide en début d’année 2023.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires conformément aux dispositions du code du travail.

ARTICLE 4 – DÉPÔT

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives sur le site.

Il fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Cet accord sera déposé sur la base de données nationale des accords conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail.

Fait à Saint-Loubès, le 20/07/2022

Pour la Direction de l’Etablissement de Saint-Loubès –

Pour les Organisations Syndicales - CFDT