Accord d'entreprise "PROCÈS VERBAL D ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez INDIVIOR FRANCE

Procès-Verbal d’Accord

Négociations Annuelles Obligatoires

2020

Présents :

Direction

Véronique Lauret, DRH

Loubna Guejouja, Chargée RH

Délégation :

Françoise Gaillard, UNSA, Pascal Smett, Jean-Philippe Valden

1^ère réunion : 25 novembre 2019

2^ème réunion : 13 décembre 2019

3^ème réunion : 7 janvier 2020

Les revendications des élus lors de la réunion ont été les suivantes :

1. Une augmentation spécifique des 10 plus petits salaires de l’entreprise de 4% supplémentaires.

2. Une augmentation du Pied de Primes de 5%, soit de 11502 à 12075 euros.

3. Une augmentation de la prime annuelle CL Senior de 3500 à 3800 euros.

4. Une augmentation de la prime de sujétion de 60 à 70 euros/mois.

5. En remplacement des chèques vacances du CE, une prime de vacances d’été.

6. Suite à la disparition des subventions CE, les Elus de la Délégation Syndicale voudraient connaitre le montant que la Direction souhaite attribuer aux Salariés au titre des Œuvres Sociales en 2020 ?

La Délégation Syndicale souligne les revendications déjà obtenues suite à l’Accord sur l’égalité Femmes-Hommes et la qualité de vie au travail, à savoir :

1. 2 jours pour parents malades par an.

2. Un Don de jours de Repos à un Salarié parent d’enfant gravement malade.

3. Un Plan de transition après 60 ans vers un départ à la retraite.

Réponses de la Direction lors de la réunion du 7 janvier 2020 :

1. Une augmentation spécifique des 10 plus petits salaires de l’entreprise de 4% supplémentaires.

La Direction continue à agir pour faire des ajustements en addition des augmentations au mérite afin de remonter les plus basses rémunérations et de tenir aussi compte de l’égalité F/H. Notre action s’inscrit dans la reconnaissance de la performance et il n’y a rien d’automatique.

2. Une augmentation du Pied de Primes de 5%, soit de 11502 à 12 075 euros bruts.

La Direction a agi sur ce point en 2019 ainsi que sur le seuil de déclenchement du paiement SIP de 95% à 90% pour le critère R/O. Par ailleurs, il faut avoir en tête que le potentiel de prime augmente avec l’incentive VHC qui se monte à 667€ à 100% d’atteinte de l’objectif par cycle soit par année, un potentiel de 2001 euros bruts. (qui peut aller à X2).

3. Une augmentation de la prime annuelle CL Senior de 3500 à 3800 euros.

La Direction est ravie de valoriser cette prime annuelle pour les CL Seniors et de la porter à 3700€ bruts ce qui fait une augmentation de 5,7%.

4. Une augmentation de la prime de sujétion de 60 à 70 euros/mois.

La Direction décline cette proposition et considère que le montant se situe au-delà des pratiques de nombreux laboratoires.

5. En remplacement des chèques vacances du CE, une prime de vacances d’été.

Voir point 6

6. Suite à la disparition des subventions CE, les Elus de la Délégation Syndicale voudraient connaitre le montant que la Direction souhaite attribuer aux Salariés au titre des Œuvres Sociales en 2020 ?

Avec la mise en place de notre CSE avec un effectif <50 salariés, le CSE n’a plus la possibilité d’avoir un budget propre pour les œuvres sociales. La Direction cependant souhaite pour 2020 octroyer une enveloppe de 30k€. Le CSE en relation avec la Direction continuera à organiser les œuvres sociales et en fonction du budget proposera les actions (chèques cadeaux, chèques vacances…). Ce sera un travail d’équipe !

Rappel :

La Direction a annoncé une prime exceptionnelle à tous les CLs de 300 euros Bruts afin de reconnaître l’amélioration collective du ciblage et qualification.

Nous communiquerons courant janvier sur l’accord égalité F/H et qualité de vie au travail ainsi que sur les modalités liées aux 2 jours pour parents malades par an, don de jours de repos et politique senior et aménagement fin de carrière.

NAO 2020

Rendu d’Avis 08-01-2020

La Délégation Syndicale, après délibération, constate que les NAO 2020, ouvertes le 25 Novembre 2019, se sont déroulées dans un contexte économique et juridique incertain pour le Groupe. La situation de la filiale française, bien que liée à celle du Groupe, affiche des performances que l’on peut considérer comme satisfaisantes. Malgré tout, INDIVIOR France reste dans une logique de contrôle des dépenses.

Dans ce contexte, les Elus se félicitent de l’esprit apaisé dans lequel se sont déroulées les négociations entre la Délégation et la Direction.

Au cours de la négociation sur l’Accord relatif à l’égalité Femmes/Hommes et à la qualité de vie au travail au sein d’INDIVIOR France, plusieurs demandes significatives de la Délégation ont été acceptées par la Direction :

• 2 jours pour aide aux Parents Malades.

• Mise en place d’un système de dons de jours de repos à un Salarié parent d’enfant gravement malade.

• Un plan de transition après 60 ans vers un départ à la retraite.

Dans le cadre des revendications NAO sur la politique salariale de l’entreprise en 2020, plusieurs points d’accord positifs sont à noter :

• La moyenne d’augmentations de 2,7%.

• La revalorisation salariale de 2 et 3% de 2 Salariés du Terrain dont la rémunération spécifique est inférieure à la moyenne générale des salaires des CL.

• Une augmentation de 5,7% de la prime annuelle des CL Seniors, qui passe de 3500 à 3700€.

• Une allocation annuelle exceptionnelle de 30 000€, décidée par la Direction, au titre des Œuvres Sociales 2020.

Les Elus n’ont pu obtenir satisfaction sur d’autres points :

• Augmentation spécifique de 4% supplémentaires pour les 10 plus faibles rémunérations de l’entreprise.

• Augmentation du Pied de Prime de 5%.

• Augmentation de la Prime mensuelle de Sujétion de 60 à 70€.

La Délégation Syndicale regrette que la Direction refuse de dissocier la notion de revalorisation des plus faibles salaires, de la notion de performance et d’évaluation. Toutefois, elle apprécie la volonté de la Direction d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des Salariés de l’entreprise. Elle note également une appréciable ouverture à la négociation et au dialogue social.

La Délégation Syndicale exprime sa satisfaction de pouvoir mener avec la Direction des échanges constructifs et réalistes. Au regard du résultat de ces négociations globalement positives, la Délégation Syndicale signe un Procès-Verbal d’Accord.

Massy le 08/01/2020

La Déléguée Syndicale UNSA La Directrice des Ressources Humaines