NAO 2018 / TNP-Villeurbanne

PROCÈS VERBAL

Entre le Théâtre de la Cité – Villeurbanne (siret 40280320900012)

et le délégué syndical SYNPTAC-CGT

Conformément à l’article L.1242-1 du Code du Travail, le représentant de la direction et le délégué syndical ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires effectifs et les avancées sociales pour l’année 2018.

Trois réunions ont eu lieu les : 24 avril 2018, 4 mai 2018 et 17 mai 2018.

Lors de ces réunions, les parties ont avancé chacune leurs demandes sur les points suivants :

• Augmentation des salaires,

• Revalorisation de la prime de fin d’année,

• Compte épargne temps,

• Egalité Hommes / Femmes,

• Emploi des handicapés,

• Durée du travail.

Demandes de l’organisation syndicale :

Le délégué syndical demande une augmentation des salaires de 1,5 % en 2018. Ce pourcentage correspond à une progression moyenne des salaires en France.

De plus, le délégué syndical demande une augmentation de la prime de fin d’année : une prime égale à un 13^ème mois du salaire le moins élevé des salariés « permanents » du T.N.P.

De son côté, la direction propose :

• Une augmentation des salaires des permanents de 0,5%.

• Aucune augmentation de la prime de fin d’année, soit une prime égale à 1 300 € brut.

Discussions :

La direction rappelle que la situation économique du TNP est compliquée. Un comité de suivi vient d’avoir lieu et l’avenir est inquiétant : la marge artistique ne fait que diminuer et les tutelles ne font rien.

Il est précisé par la direction que l’augmentation de 0,5% cumulée aux 0,5% conventionnel représente une augmentation de 1% et que cela est au moins égal à l’inflation.

Le délégué syndical est conscient de la situation du TNP.

Il souhaite toutefois qu’un effort soit fait sur la prime de fin d’année pour que l’on se rapproche du salaire le plus bas du TNP, et que l’on atteigne ce salaire en 2019.

Décisions

1. Salaires

Permanents : Augmentation de 0,5 % des salaires bruts mensuels des salariés permanents. Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2018.

Les salariés embauchés en 2018, et les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle supérieure à 0,5% en 2018 sont exclus de cette revalorisation.

Intermittents techniques : Augmentation de la grille de salaires de 0,5 % à compter du 1^er juin 2018.

2. Prime de fin d’année 

Augmentation de 100 € bruts de la prime de fin d’année. Elle sera donc de 1 400 € bruts en décembre 2018.

C.E.T.

Propositions et décisions :

Reporter ce qui avait été négocié l’année dernière soit :

Accorder le paiement des heures du CET pour les salariés qui le souhaitent, et si les salariés prennent le double en repos

Exemple : si 3 semaines cumulées au C.E.T., 2 semaines de repos prises donnent droit au paiement de la 3^ème semaine.

Un minimum de 4 jours pris en repos est exigé pour la mise en place d’1 paiement de 2 jours supplémentaires.

La direction est d’accord pour reporter ce système et pour le paiement de la même durée lorsque 150 heures ont été cumulées sur le CET.

Pour l’instant, cette mesure reste provisoire et sera donc rediscutée à la prochaine NAO.

Ainsi, jusqu’à la prochaine NAO, possibilité, sur demande des salariés concernés, de se faire payer une partie du CET acquis à ce jour, aux conditions énoncées ci-dessus.

De plus, on renouvelle aussi la possibilité exceptionnelle de se faire payer 20% des compteurs de CET antérieur à la saison 2015/2016.

Durée effective et organisation du temps de travail

Cf. discussion sur le CET.

Epargne salariale

Non Concerné

Egalité homme-femme dans l’entreprise

Les parties ont discuté sur la grille salariale et la comparaison hommes/femmes.

Aucune inégalité n’est relevée : à poste égal, le salaire est égal. Les parties sont attentives à ce sujet et font en sorte que cette égalité soit respectée.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des salariés handicapés

A ce jour, trois salariés sont concernés. Les parties s’accordent pour porter une attention particulière au maintien dans l’emploi de ces salariés. L’idée de mettre en place une sensibilisation de tous sur ce sujet est abordée. Le service RH sera en charge de ce sujet.

Le présent P.V. sera présenté à la D.U.P. lors de la séance plénière du 28 juin 2018.

Publicité du procès-verbal

Le présent P.V. sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l’emploi de Villeurbanne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Fait à Villeurbanne le 17/05/2018

La direction Le syndicat SYNPTAC-CGT