Accord d'entreprise "Négogiation Annuelle Obligatoire" chez LYCEE STE THECLE - GROUPE SCOLAIRE STE THECLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

La négociation annuelle obligatoire pour l’Ensemble Scolaire Sainte-Thècle s’est tenue du 16 janvier au 10 avril 2017.

49 personnels OGEC sont concernés par cette négociation.

Calendrier des rencontres :

• Mardi 16 janvier 2018.

• Mardi 6 mars 2018.

• Mardi 10 avril 2018.

Etaient présent lors de ces réunions :

• Présidente de l’OGEC

• Déléguée syndicale C.F.D.T.

• Elu DUP C.F.T.C.

• Chef d’Etablissement

Points abordés au cours de ces 4 réunions :

• Le planning et la demande de documents.

• L’examen et la discussion autour des données contenues dans les documents fournis pyramide des âges, salaires, égalité hommes / femmes, .arrêts, handicap,….)

• La négociation concernant les différentes demandes effectuées par les personnels OGEC relayés par

Concernant les demandes des personnels OGEC la négociation a permis d’aboutir sur les deux points suivant :

1. Prime annuelle qualifiée de prime N.A.O.

Au vu des résultats de l’exercice 2016-2017 (exercice clôt le 31 août 2017) il a été convenu d’accorder une prime N.A.O. à l’ensemble des personnels OGEC selon les modalités suivantes :

• 200 € net pour les personnels de strate I

• 150 € net pour les personnels de strate II

• 100 € pour les personnels de strate III et IV

Ce montant sera modulé en fonction du temps de travail sans pouvoir être inférieur à 25 € nets.

Cette prime sera versée aux personnels avec les salaires du mois de juin 2018.

2. Pour les personnels ayant plus d’un an d’ancienneté et remplissant les conditions conventionnelles de prise de repas dans l’établissement est actée la possibilité de percevoir en deux fois une somme calculée selon la base suivante :

Nombre de repas effectivement pris multiplié par la valeur annuelle du repas.

Fait à Chamalières le 10 avril 2018

OGEC Sainte-Thècle FEP-CFDT SNEC-CFTC Chef d’établissement