Accord d'entreprise "Accord du 18 janvier 2019 sur la prime vacances et les médailles du travail" chez ASCO SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASCO SAS et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T02819000640
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASCO SAS
Etablissement : 77572909800050 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-18
ACCORD DU 18 JANVIER 2019
SUR LA PRIME VACANCES ET LES MEDAILLES DU TRAVAIL
ENTRE
La société ASCO SAS,
D’UNE PART,
ET
Le syndicat C.F.D.T,
Le syndicat C.F.T.C,
D’AUTRE PART,
La Direction et les organisations syndicales, après négociation, ont enregistré leur accord sur la base des mesures ci-dessous énoncées.
Prime de vacances
Le montant brut de la prime vacances pour FY19 est fixé à 840 € pour un temps plein.
Médailles du travail
Le montant des médailles du travail pour les FY 20 et FY 21 a été porté à :
Argent (20 ans) : 855 €
Vermeil (30 ans) : 1 120 €
Or (35 ans) : 1 345 €
Grand Or (40 ans) : 1 680 €
DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chartres et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Chartres en 5 exemplaires, le 18 janvier 2019
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