Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C

NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2019

L’entreprise,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CGT, représentée par

• CFDT, représentée par

• CFTC, représentée par

• UNSA, représentée par

• STAAAP, représentée par

D’autre part,

Préambule

La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en 4 réunions les 21 février, 02 avril, 10 mai et 19 juin 2019.

Le secteur aérien est soumis à des mutations des métiers, liés notamment à la digitalisation, à la numérisation. Aussi, l’activité de la société est impactée à cette mutation en raison du déploiement des bornes libre service (BLS) et des déposes bagages automatiques (DBA) dans l’aérogare.

Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont convenu des points suivants :

Article 1 : Éléments de rémunération

1 – Prime exceptionnelle 2019

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 300 euros pour l’ensemble des salariés à temps plein sur la période de référence du 1^er aout 2018 au 31 juillet 2019.

Cette prime sera versée au mois d’août 2019, aux salariés présents au moment du versement et au prorata du temps de présence, en déduction des absences suivantes :

• Maladie non professionnelle ;

• Accident de trajet ;

• Congés sans solde ;

• Congé parental d’éducation ;

• Congés postnatal ;

• Absences (autorisées payées ou non, justifiées ou injustifiées)

2 – Prime panier

La prime de panier est portée à 6,60 € au 1^er juillet 2019.

Article 2 – Qualité de vie au travail

1. Contribution exceptionnelle aux œuvres sociales du comité d’entreprise

Il a été demandé dans le cadre de la NAO une contribution supplémentaire par l’entreprise dans le cadre du budget des œuvres sociales du Comité d’entreprise.

Ainsi, l’Entreprise versera une contribution supplémentaire, à titre exceptionnelle, à hauteur de 120 € par salarié au Comité d’entreprise pour l’exercice 2019.

2. Dotations pour les femmes enceintes

Le montant accordé au remboursement de la dotation des femmes enceintes est porté à 100 euros par grossesse.

Article 3 – Parcours professionnel

Les parties conviennent d’ouvrir des négociations concernant la mise en place d’un parcours professionnel au sein de l’entreprise visant principalement les emplois de leaders, régulateurs et superviseurs afin d’instaurer une évolution des salariés selon des critères à définir.

Article 4 – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Un référent handicap a été désigné au sein de l’Entreprise. Il s’agit de la Chargée Santé et Conditions de travail afin de permettre une sensibilisation sur cette thématique.

Article 5 - Égalité professionnelle femmes - hommes

Les parties, dans le cadre des documents fournis lors de l’ouverture des NAO, ont examiné les conditions du respect de l’égalité professionnelle dans l’entreprise et ont fait les constats suivants.

70 % de l’effectif de la société AOC est un effectif féminin.

Les parties s’engagent à respecter la parité dans le cadre des recrutements au sein de l’entreprise.

En matière d’égalité salariale : Les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.

En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : L’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail.

En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle: 13 % de l’effectif féminin bénéficie à ce jour d’un temps de travail partiel dans l’entreprise, dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 0.02 % pour l’effectif masculin.

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée.

Article 7 : Publicité

Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise. 

Fait à ORLY le 27/06/2019 en 8 exemplaires originaux

Pour la Société Pour les Organisations syndicales

Pour la CGT

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour le STAAAP

Pour l’UNSA