Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord d'entreprise sur l'accord temps de travail" chez BRIENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BRIENT et le syndicat CFDT et CGT le 2018-05-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03518000275
Date de signature : 2018-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : BRIENT
Etablissement : 31162398700022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-22
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCORD
TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La société BRIENT, dont le siège est situé ZA Les Fontenelles a MORDELLES
Représenté par en sa qualité de Directeur Général Adjoint dument habilité a cet effet.
Et
Les Organisations Syndicales représentative au sein de la société BRIENT :
L’Organisation Syndicale CFDT
L’Organisation Syndicale CGT
Préambule
Dans le cadre de l’accord sur le temps de travail, il a été établi une prime habillage/deshabillage pour l’ensemble du personnel en tenue de travail. Les parties se sont rencontrées afin de :
- confirmer que l’ensemble des salariés en tenue du travail ayant le même temps d’habillage et de deshabillage percoivent une compensation salariale identique
- revaloriser la prime habillage/deshabillage.
Ainsi, il a été arrêté ce qui suit :
A compter du 1er juin 2018, il a été convenu de revaloriser la prime habillage à 20€ bruts mensuel à l’ensemble des salariés de la société XX ayant une tenue de travail. Les conditions d’attribution restent inchangées.
Il est précisé par avenant à l’accord sur le temps de travail datant de 2007, que l’activité de tranchage nécessitait un temps d’habillage et de deshabillage différent que celui existant dans les autres services. Une compensation salariale en contrepartie de ce temps d’habillage / deshabillage plus long avait été mis en place.
L’instauration d’une nouvelle tenue de travail identique à l’ensemble des services de production de l’entreprise est en place à l’atelier. Ainsi, le temps d’habillage et deshabillage de l’atelie étant le même que les autres ateliers, les salariés affectés à cet atelier percevront la même prime d’habillage de 20€ bruts mensuel.
Il a été convenu de mettre en place un système de degressivité pour les salariés concernés dans le passage de la prime spécifique actuelle à la prime identique à l’ensemble des salariés, à savoir :
Sur les mois de juin et juillet 2018 : 100% de la prime spécifique actuelle
Sur les mois d’août et septembre 2018 : 75% de la prime spécifique actuelle
Sur les mois d’octobre et novembre 2018 : 50% de la prime spécifique actuelle
A compter du mois de décembre 2018 : prime d’habillage identique à l’ensemble des ateliers
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque partie signataire. Deux exemplaires (un sur version papier signé des parties et un sur version électronique) seront déposés à la DIRECCTE d’Ille et Vilaine.
Un exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Le texte intégral de l’accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à MORDELLES, le 22 mai 2018
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