Accord d'entreprise "PRE-ACCORD NAO 2019" chez CLINIQUE DE L'ANJOU (Siège)

PRE-ACCORD NAO 2019

Entre : La Clinique de l’Anjou – 9 rue de l’Hirondelle à ANGERS (49444)

Représentée par XXXX

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

• La CFDT, représentée XXXX

• FO, représentée par XXXX

• La CGC représentée par XXXX

D'autre part.

Les parties conviennent des modalités à venir, concernant les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019.

Il est convenu que l’ouverture des négociations obligatoires est anticipée, la 1^ère réunion étant programmée au 26 mars 2019, à 11 heures 30.

Les parties ont également convenu de ce que la négociation relative aux rémunérations portera sur la détermination d’une prime exceptionnelle dont le montant correspondra au tiers des bénéfices de la Clinique de l’Anjou en 2018, selon des critères à définir dans le cadre de la négociation.

Lors de la 1^ère réunion, il est rappelé que seront précisés le calendrier des réunions et les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise.

Fait à ANGERS, en 5 exemplaires, le 21 MARS 2019