Accords d'entreprise chez CLINIQUE DE L'ANJOU
Les négociations entre la direction de CLINIQUE DE L'ANJOU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE DE L'ANJOU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE DE L'ANJOU
Siret : 44083859700019
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-06-11)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-05-27)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-04-30)
- Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-23)
- Accord collectif relatif à la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2020-01-23)
- accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-03-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
- PRE-ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
- ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-27)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-11-24)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2020-11-24)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-08)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
- ACCORD COLLECTIF DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-27)
- Avenant n° 3 de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2022 sur les dispositions régissant la couverture prévoyance (2023-03-01)