Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NAO 2020" chez CLINIQUE DE L'ANJOU (Siège)

ACCORD COLLECTIF NAO 2020

(NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES)

Entre :

La Clinique de l’Anjou dont le siège social est situé 9 rue de l’Hirondelle – 49044 ANGERS CEDEX 01, représentée par

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par

L'organisation syndicale CFE/CGC représentée par

L'organisation syndicale FO représentée par

D'autre part

Préambule

La direction et les syndicats se sont réunis au cours des réunions NAO les lundis 14 septembre,
jeudi 1^er octobre, mardi 13 octobre et jeudi 5 novembre 2020.

• Conformément à l’accord d’intéressement, le résultat d’exploitation de la Clinique de l’Anjou en 2019 ayant été supérieur à 600 000 €, les salariés ont perçu de l’intéressement correspondant à une enveloppe globale de 241 852 €.

• Le résultat financier de la Clinique de l’Anjou en 2019 est de 599 147 €.

• A la demande des organisations syndicales, une Assemblée Générale du personnel a eu lieu le 30 juin 2020. Des indicateurs économiques, des informations contextuelles liées à la crise sanitaire et à l’évolution des tarifs ont été présentées par le Directeur Général.

• Les négociations ont porté principalement sur l’affectation du tiers des bénéfices de l’année 2019, soit
  199 715 €, dans la continuité de l’accord de 2008.

Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11
et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Art. 2. - L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires et autres dispositions diverses.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

Art. 3. – Revalorisation des salaires des IDE de bloc opératoire titulaires des mesures
transitoires

• Un dispositif national a été organisé permettant aux infirmiers de bloc opératoire de réaliser trois gestes exclusifs des IBODE sous condition et validation des mesures transitoires. La plupart des infirmiers du bloc opératoire de la Clinique de l’Anjou remplissent les conditions et se sont engagés dans ce dispositif.

Il est décidé de revaloriser le salaire de ces personnels ayant validé les mesures transitoires en faisant évoluer leur classification de Thq a vers Thq b dans la grille générale à effet du 1^er novembre 2020, incluant également une modification du CSI pour le porter à 300€ brut pour un temps complet. Cette mesure n’est pas déduite de l’enveloppe réservée au tiers des bénéfices.

Art. 4 – Revalorisation de l’indemnité de dimanche et jours fériés

La direction et les organisations syndicales se sont mises d’accord pour revaloriser substantiellement le montant de l’indemnité dimanche et jours fériés. La hausse sera de + 10 % portant le montant à 5,05 € brut, avec effet au 1^er juillet 2020. Cette mesure est intégrée à l’enveloppe réservée au tiers des bénéfices.

Art. 5 – Rémunération

Afin de déterminer l’affectation du tiers des bénéfices de la clinique résultant des négociations de cette année, deux propositions ont été soumises au choix des salariés de la Clinique de l’Anjou par un vote organisé par l’organisation syndicale CFDT, intégrée à l’enveloppe réservée au tiers des bénéfices :

• Bulletins valablement exprimés : 362

• Vote pour une augmentation de salaire de + 0,5 % : 266

• Vote pour une prime : 96

Il est donc décidé de procéder à une augmentation générale des salaires d’un montant de + 0,5 % avec effet au 1^er juillet 2020.

Cette augmentation salariale s’applique sur les rubriques de paye suivantes : salaire de
base + complément conventionnel + CSI + CSP + CCDA1 + RAG). Cette augmentation sera intégrée et matérialisée dans la rubrique CDA2.

Art. 7 – Le présent accord sera adressé à l’issue du délai d’opposition à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires par mail.

Fait à Angers, le 24 novembre 2020