OBJET

Pour chaque grand arrêt Polyols une organisation spécifique est mise en place, il est convenu d’accorder une prime visant à compenser équitablement les contraintes associées à ces modifications. Cet accord a pour objet de préciser le mode de calcul et les conditions d’allocation de cette « prime d’arrêt » qui vient se substituer aux règles de rémunération habituellement utilisées pour valoriser les modifications de rythme de travail.

Article 1 – Personnel concerné et montant de la prime

Pour le personnel posté 3x8 continu :

• Pour le personnel posté Intégré à l'équipe Production de réalisation arrêt ( catégorie 1) il sera octroyé une prime totale de 1950€ pour les 7 semaines de modification de tournante. Les jours travaillés au-delà de 21 postes par cycle ainsi que les jours travaillés en plus de la tournante individuelle "Arrêt" seront rémunérés en repos travaillé. Les heures excédant la durée d’un quart de 8h seront rémunérées en heures majorées. Pour les personnes Intégré à l'équipe Production de réalisation arrêt pour une période spécifique (phase d’arrêt ou de redémarrage catégorie 3), il sera octroyé une prime totale de 585€ de même que pour les COL(s) affecté par les opérations d’arrêt ou de redémarrage (catégorie 4).

• Pour le personnel posté non intégré à l'équipe Production arrêt mais subissant une restriction de congé longue durée dû au détachement des collègues (catégorie 4), il sera octroyé une prime totale de 390€. Pour le personnel posté non intégré à l'équipe Production arrêt mais avec restriction de congés sur une durée partielle (catégorie 5),il sera octroyé une prime totale de 146€.

Pour le personnel travaillant à la journée :

• Pour le personnel non Cadre

Pour les personnes non cadre travaillant à la journée subissant des contraintes dans la prise de congés( catégorie 6) se verra octroyer une prime égale à 357€ pouvant être portée exceptionnellement à 803€ pour personnels fortement impactés par l’arrêt. Les heures effectuées au-delà de la durée de travail attendue seront rémunérées en heures majorées. Les déplacements supplémentaires occasionnés en cas de travail le weekend seront indemnisés sur la base du tarif kilométrique (Pointage 1KM dans SAP)

• Pour le personnel Cadre

Conformément aux dispositions de l'accord sur le temps de travail des Cadres un avenant spécifique est adopté pour la gestion des durées de travail des cadres pendant l’Arrêt.

Pour les personnes relevant de l’avenant III de la convention collective des industries chimiques identifiées et directement impactées par l’arrêt des unités polyols (catégorie 7), il sera accordé une indemnité forfaitaire de 1066€, englobant tous les dépassements et majorations d’horaires effectués durant l’arrêt.

Article 3 – Attribution et paiement de la prime

2. • Le paiement de ces indemnités sera effectué sur les payes des mois d’avril (pointage de mars) et de mai (pointage d’avril).

   Article 4 – Mise en place de l’accord

Le présent accord signé pour une durée déterminée entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2019 jusqu’au 31 mai 2019.

Le présent accord pourra être dénoncé par la Direction ou par un ou des syndicats rassemblant la majorité des voix exprimées au premier tour des élections CE après un préavis de 1 mois et sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

La Direction ou un/des syndicats rassemblant la majorité des voix exprimées au premier tour des élections CE pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord sous réserve d’un préavis de 1 mois et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Fait à Fos le …26/11/2018…………………………………………………………………….……

Pour les Organisations syndicales :

- syndicat CFDT, représenté par …………………………………….

- syndicat CGT, représenté par

Pour la Direction Mr ……en sa qualité