Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION" chez CARATELLI (Siège)

Accord concernant la mise en place d’une Prime de cooptation

Entre :

La Société CARATELLI, dont le siège social est situé à Crolles (38920), Rue des Sources

d’une part,

Et :

Les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique soussignés, représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

d’autre part,

Préambule

Le dispositif de cooptation vise à inciter les salariés à promouvoir les postes ouverts chez Caratelli autour d’eux et à participer activement à la recherche de candidats.

L’intérêt de la cooptation est multiple :

• Développe la promotion de l’établissement par le bouche-à-oreille ;

• Améliore la qualité et la pérennité des recrutements ;

• Implique le salarié et l’incite à recommander de bons profils ;

• Véhicule une bonne marque employeur ;

• Récompense le salarié pour sa collaboration.

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Caratelli embauché en CDI, à l’exception de la Direction, du service RH et du planificateur.

Article 2. Object de l’accord

Le principe de la cooptation est de donner une gratification aux salariés ayant permis par leurs démarches de réaliser l’entrée d’un salarié via leur réseau personnel. Ainsi, le cooptant est l’employé Caratelli qui recherche une personne extérieure à faire recruter : le coopté.

Les conditions d’attribution au salarié (le cooptant) sont les suivantes :

• Le coopté correspond à un des profils recherchés définis dans les campagnes de communication de cooptation ;

• Le cooptant a fourni à minima le CV du coopté et à contribuer à la prise du premier RDV ;

• Le cooptant reçoit la prime à la fin de la période d’essai et seulement si celle-ci est concluante.

Le montant de la prime dépendant du profil du coopté :

• Cadres : 700 € ;

• ETAM : 500 € ;

• Ouvriers : 300 €.

Cette somme sera reversée sous forme de primes. Les postes à pourvoir seront communiqués par le biais d’affiches, de publications sur les écrans et de mails en fonction des besoins du personnel.

Article 3. Durée et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1^er novembre 2022, date de son entrée en vigueur.

Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Une réunion de restitution sera organisée dans les 2 mois précédant l’échéance du présent accord en vue d’examiner son renouvellement. En l’absence de cette réunion ou d’accord sur le renouvellement, l'accord cessera de plein droit de produire effet à son terme.

Article 4. Révision

Cet accord peut être révisé au cours de sa période d’application. En cas de demande de révision, un avenant à cet accord sera établi afin d’en modifier certaines clauses.

L’avenant sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Le présent accord a été validé au CSE du 07/10/2022 par les membres du CE Caratelli. Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Crolles en 4 exemplaires le 07/10/2022