Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/22 RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION" chez CARATELLI (Siège)

Avenant de l’accord de la Prime de cooptation

Entre :

La Société CARATELLI, dont le siège social est situé à Crolles (38920), Rue des Sources

d’une part,

Et :

Les membres titulaires de la délégation du personnel du Comité Social et Economique soussignés, représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

d’autre part,

Préambule

Le précédent accord concernant la mise en place d’une prime de cooptation signé le 07/10/2022 par le président du CSE, arrivera à terme le 07/11/2023.

Ainsi, le présent avenant vise à prolonger l’effet de cet accord. Il a ainsi été convenu de maintenir cet accord pour une durée indéterminée à partir du 07/11/2023.

Article 1. Révision

Cet accord peut être révisé au cours de sa période d’application. En cas de demande de révision, un avenant à cet accord sera établi afin d’en modifier certaines clauses.

L’avenant sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés.

Article 2. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Le présent avenant a été validé au CSE du 13/10/2022 par les membres du CE Caratelli. Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Les autres termes de l’accord demeurent inchangés.

Fait à Crolles en 4 exemplaires le 13/10/2022