Accord d'entreprise "accord d'entreprise portant sur les modalités de versement d'une prime d'assiduité" chez SOS OXYGENE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME D’ASSIDUITE

- SOS OXYGENE -

Le présent accord est conclu,

Entre :

La société SOS OXYGENE, dont le siège social est à NICE (06200), 4 Chemin de la Glacière.
SIRET : 384 122 099 00045 ;

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal,

D’une part,

Et :

Déléguée syndicale C.F.D.T.,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord définit les modalités de versement d’une prime d’assiduité visant à récompenser l’engagement des salariés qui répondent présents au travail.

Nous souhaitons prévoir le versement de cette prime et les conditions de versement.

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des établissements de la société SOS OXYGENE (SIREN 384 122 099) selon les conditions définies ci-après.

Article 2 – La prime d’assiduité

2.1 – Les bénéficiaires

La prime d’assiduité prévue à l’article 2.2 sera versée à tous les salariés répondant aux conditions définies à l’article 2.3.

2.2 – Le montant & les périodes de calcul de la prime d’assiduité

Le montant brut de cette prime est de 150 euros par semestre, sous réserve de remplir les conditions d’attribution prévues à l’article 2.3.

Le 1^er semestre débute le 1^er janvier de chaque année et se termine le 30 juin de la même année ;

Le 2^nd semestre débute le 1^er juillet de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

2.3 – Les conditions d’attribution

Le bénéfice de cette prime est conditionné par la présence du salarié au travail.

Par conséquent, certaines absences, ainsi que la durée de celles-ci entrainent la suppression de la prime.

Ainsi, il sera procédé par semestre à une étude des absences de chaque salarié.

Toute absence durant le semestre concerné, non assimilée à du temps de travail effectif (arrêt maladie, congé sabbatique, congé parental à temps complet, arrivée/départ de l’entreprise, etc…) dont la durée est supérieure à sept (7) jours calendaires consécutifs ou non, entrainera la suppression de la prime.

Toute absence durant le semestre concerné, assimilée à du temps de travail effectif (congés payés, repos compensateur, congé de maternité/paternité/accueil de l’enfant, évènements familiaux, etc…) dont la durée est supérieure à trente (30) jours calendaires consécutifs entrainera la suppression de la prime.

Pour les salariés travaillant à temps partiel (contrat de travail à temps partiel, congé parental d’éducation à temps partiel, temps partiel thérapeutique…etc.), la prime est proratisée selon le/les temps de travail effectué(s) au cours de la période de référence.

2.4 – Le versement

La prime d’assiduité sera versée un (1) mois après chaque semestre soit :

• En juillet de l’année n pour la prime d’assiduité du 1^er semestre de l’année n ;

• En janvier de l’année n+1 pour la prime d’assiduité du 2^nd semestre de l’année n.

En cas de départ de l’entreprise, cette prime sera versée avec le solde de tout compte si le salarié remplit les conditions d’attribution prévues à l’article 2.3.

Article 3 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord s’appliquera à compter du 1^er juillet 2023, pour une durée déterminée d’un (1) an.

Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 30 juin 2024. Un (1) mois avant cette date, la Direction se rapprochera de l’organisation syndicale représentative pour examiner les modalités d’exercice de ce droit, définies dans la présente, avant de décider soit d’en reconduire les dispositions pour une nouvelle période d’un (1) an, soit d’y apporter des modifications.

Le présent accord fera l’objet d’une information auprès du Comité Social et Economique par courriel ou lors d’une réunion et auprès de l’ensemble des collaborateurs par voie d’affichage dématérialisée (intranet salariés) et transmission par courriel.

Article 4 - Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé par la direction de la société, sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait Nice, le 28 février 2023

En deux (2) exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire,

Pour SOS OXYGENE, Pour la C.F.D.T,