ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA PRIME BUNKER DE RADIOTHERAPIE

Entre :

L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE

représenté par son Directeur Général,

d’une part,

et :

Les délégations suivantes :

• Le syndicat CFDT,

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat FO,

• Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le présent accord a pour objet de mettre en place une mesure salariale spécifique en faveur des manipulateurs et agents d’accueils (techniciens administratifs) de radiothérapie, afin de reconnaître les conditions d’exercice de leurs missions au sein des locaux du service de radiothérapie comprenant les bunkers, le pupitre de commande, le scanner, le bureau des rendez-vous (ancien scanner) et le bureau d’accueil.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les manipulateurs de radiothérapie diplômé d’état (MEM) et les agents d’accueils (techniciens administratifs et aide-soignants) et leur encadrement, affectés au sein des locaux du service de radiothérapie.

ARTICLE 3 : PRIME DE BUNKER

Le présent accord crée une indemnité individuelle dont le montant est fixé comme suit, au prorata du temps de travail contractuel au 1^er du mois, dès lors que les personnels sont affectés administrativement dans les locaux au 1^er du mois :

• 130 euros bruts mensuels pour les manipulateurs et les agents d’accueil (techniciens administratifs et aide-soignants) et leur encadrement de radiothérapie

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition, et la mise en œuvre en paie effective au 1^er avril.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.

Les parties signataires sont tenues d’ouvrir une nouvelle négociation sans délai en cas d’évolution législative ou réglementaire contraire au contenu de l’accord.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs parties signataires au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Passé ce délai de préavis, l’Institut ne sera plus tenu de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux, réglementaires et conventionnels, à compter de l’entrée en vigueur d’un nouvel accord. À défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du délai de préavis, l’Institut ne sera pas tenu de maintenir ces avantages. Toutefois, les salariés bénéficieront d’une garantie de rémunération, selon les conditions et modalités prévues à l’article L. 2261-13 du Code du travail.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent accord est diffusé dans l’espace social de l’intranet et un exemplaire imprimé est consultable au Bureau du Personnel.

Fait à Marseille le 05/04/2022

Entre :

L’INSTITUT PAOLI CALMETTES, représenté par son Directeur Général,

Et :

Le syndicat CFDT,

Le syndicat CGT,

Le syndicat FO,

Le syndicat SUD-SOLIDAIRES.