Accord d'entreprise "Accord relatif aux astreintes" chez CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH (Siège)

Accord relatif aux astreintes

Entre :

• la Société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, sise 17 rue Lavoisier – B.P 117 – 27 091 EVREUX cedex 09, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur de site et XXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d’une part,

• et les Organisations Syndicales de l’entreprise suivantes, Organisations Syndicales reconnues représentatives au sens de la loi du 20/08/2008 dite « loi portant rénovation de la démocratie sociale » :

• CFDT représentée par XXX, en sa qualité de Déléguée syndicale,

• CFDT représentée par XXX, en sa qualité de Déléguée syndicale,

• CFE-CGC, représentée par XXX

• CGT représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical,

• CGT représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical.

d’autre part.

Les négociations ayant abouti à cet accord ont eu lieu dans le cadre d’un cycle de 8 réunions :

• 24 juillet 2019 (Accord à durée déterminée signé le 31 juillet 2019)

• 31 juillet 2019 (Accord à durée déterminée signé le 31 juillet 2019)

• 16 octobre 2019

• 5 novembre 2019

• 20 novembre 2019

• 27 novembre 2019

• 18 décembre 2019

• 14 janvier 2020

Il a été convenu ce qui suit :

1. Préambule

Le dispositif d’astreinte à destination du personnel cité dans le présent accord a pour finalité d’assurer, en dehors des heures normales de travail dans l’entreprise, la continuité du service et du fonctionnement des installations placées sous la Direction de Connecteurs Electriques Deutsch.

En effet, le fonctionnement continu du système informatique, des infrastructures/équipements (liste détaillée en annexe) dans leur ensemble est devenu indispensable à la gestion des différents services, bureaux, ateliers de la société Connecteurs Electriques Deutsch.

En conséquence, tout arrêt dans les opérations informatiques même de courte durée, de même que toute panne technique inattendue sont susceptibles de générer de très importants dysfonctionnements ainsi que des conséquences dommageables pour l’entreprise.

Les parties signataires conviennent de la nécessité de définir le régime et les conditions de l’astreinte afin de faire face à certaines situations imprévisibles et exceptionnelles nécessitant l’intervention d’un binôme de salariés compétents et formés dans leur domaine d’intervention.

Le présent accord a pour objet de fixer le mode d'organisation et la compensation financière ou en repos à laquelle les astreintes donnent lieu. Il détermine également les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés, en précisant qu’ils seront informés de la programmation individuelle des astreintes dans un délai raisonnable.

2. Définition de l’astreinte

Conformément à l’article L3121-9 du code du travail, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

Cela implique que le salarié d’astreinte doit pouvoir intervenir à distance ou se déplacer sur le site d’intervention dans un délai imparti.

3. Périmètre d’astreinte

Le dispositif d’astreinte prévu par le présent accord s’applique, seulement sur la base du volontariat, à l’ensemble du personnel de Connecteurs Electriques Deutsch des secteurs suivants :

• Maintenance

• Infrastructure

• Informatique

• Traitement de Surface

Pour des raisons liées au décompte du temps de travail, les salariés au forfait jours et cadres dirigeants ne peuvent prétendre au régime d’astreinte.

Les interventions s’effectuent géographiquement sur le site de la Société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, sise 17 rue Lavoisier à EVREUX.

4. Modalités d’intervention

Les salariés d’astreinte pourront, le cas échéant et en fonction de l’importance du problème rencontré, soit se rendre dans les locaux de l’entreprise, soit procéder aux différentes réparations depuis leur domicile personnel, par le biais du matériel mis à leur disposition. Ces modalités d’intervention sont précisées dans le paragraphe 4.2 Modalités d’intervention.

La mise en place d’un système d’astreinte s’appuie seulement sur le volontariat du salarié. Ce volontariat n’est effectif que durant la période du calendrier effectué par le responsable.

Un roulement sera mis en place pour que, dans la mesure du possible, les mêmes salariés ne se soient pas systématiquement sollicités.

Aussi, pour des raisons de sécurité et afin de prendre en compte les spécifiés du traitement de surface, les salariés seront d’astreinte par binôme, dont l’un formé aux spécificités du traitement de surface.

L’intervention du salarié d’astreinte sera limitée à ses compétences, définies par les fiches de fonction propre à chaque salarié. Si le salarié d’astreinte ne dispose pas de l’expertise requise pour intervenir, il en réfèrera au responsable dûment habilité qui évaluera l’impérieuse nécessité de faire intervenir un tiers sur la panne ou le problème détecté.

Dans cette éventualité, le tiers sera considéré comme étant en mission pour l’entreprise le temps de l’intervention ; et la Direction s’engage à appliquer les dispositions prévues au présent accord (hors forfait d’astreinte) au salarié étant intervenu en dehors d’une période d’astreinte. Ce salarié n’étant pas prévu au calendrier d’astreinte, il ne pourra pas être pénalisé s’il n’est pas disponible. Une autorisation préalable devra être donnée par le salarié afin que l’entreprise puisse le contacter dans ces circonstances exceptionnelles.

En cas d’une potentielle intervention nécessitant des compétences additives, la Direction s’engage à déployer les actions de formation adéquates et nécessaires aux potentielles interventions d’astreinte. Les recyclages associés seront également effectués.

De même, des procédures seront mises à disposition, et actualisées chaque année, afin de faciliter les interventions d’astreinte.

1. Périodes d’astreinte

   1. Durée

Les périodes d’astreinte pourront couvrir les périodes :

• Une semaine calendaire : Du lundi matin, à l’heure de début de l’équipe du matin ; au lundi matin suivant, à l’heure de début de l’équipe du matin.

  2. Fréquence

En fonction des potentiels dysfonctionnements pouvant altérer le bon fonctionnement de l’entreprise, les responsables des services concernés établiront un calendrier prévisionnel du roulement des semaines d’astreinte.

Ce calendrier sera établi trimestriellement, en collaboration avec les salariés concernés, et sera porté à la connaissance de ces derniers. Ce calendrier sera signé par les salariés concernés et le responsable pour validation.

3. Délai de prévenance

La planification des périodes d’astreinte est à la charge et de la responsabilité du responsable du service en fonction du besoin opérationnel. Elle doit être portée à la connaissance des salariés au moins 15 jours à l’avance et, sauf en cas d’accord commun des deux parties, ne peut plus être modifiée passé ce délai.

Toutefois, à la demande du responsable de service et sous réserve de la validation de la Direction des Opérations, en cas de circonstances exceptionnelles, liées notamment à des absences imprévisibles des personnes prévues d’astreinte ou à des difficultés importantes, le délai de prévenance de 15 jours, pourra être ramené à un jour franc.

2. Modalités d’intervention

Afin d’évaluer la nécessité d’une intervention du binôme d’astreinte, l’appel pour cette intervention ne pourra être passé que par les responsables dûment habilités à cet effet par la Direction (une liste sera mise à disposition), qui sollicitera prioritairement le salarié le plus compétent par rapport au dysfonctionnement technique.

Les salariés d’astreinte pourront, le cas échéant et en fonction de l’importance du problème rencontré, soit se rendre dans les locaux de l’entreprise, soit procéder aux différentes réparations depuis leur domicile personnel, par le biais du matériel mis à leur disposition.

L’intervention à distance sera privilégiée chaque fois que les conditions techniques le permettent.

• Les salariés d’astreinte devront nécessairement répondre à tout appel téléphonique dans un délai maximal de 15 minutes.

• Les salariés d’astreinte devront nécessairement pouvoir se rendre, si besoin, sur le lieu d’intervention dans un délai maximal équivalent au temps de trajet domicile/travail + une demi-heure du salarié habitant le plus loin.

En cas d’intervention sur site, les deux salariés d’astreinte devront se rendre sur place par mesure de sécurité et badger simultanément le temps de présence sur site (entrée/sortie). Si le badgeage est impossible pour des raisons techniques, le salarié informera le responsable habilité par tout moyen.

Chaque intervention devra donner lieu à un compte rendu écrit établi par le salarié intervenant. (Voir partie 7. Suivi et Contrôle des temps d’astreinte).

Par ailleurs, la Direction s’engage à ne pas sanctionner le salarié d’astreinte qui ne peut répondre à ses obligations d’astreinte en cas de circonstances exceptionnelles justifiées. Ce salarié s’engage à prévenir de son indisponibilité dès que possible.

3. Moyens alloués

Des téléphones mobiles et le matériel associé en état de fonctionnement seront mis à disposition des salariés devant assurer l’astreinte. Ces téléphones devront être constamment en fonction pendant les périodes d’astreinte.

De la même façon, les salariés sous astreinte feront tout leur possible pour rester dans un périmètre couvert par le réseau téléphonique afin d’être potentiellement joints.

5. Contreparties des temps d’astreinte, d’intervention et de trajet

Seuls les temps d’intervention (sur site et téléphonique) et de trajet pour se rendre sur le lieu d’intervention des salariés sont considérés comme du temps de travail effectif, le temps d’astreinte en lui-même n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les temps de trajet et d’intervention sont payés aux salariés considérés sur la base des dispositions légales et conventionnelles applicables ainsi que par celles prévues par le présent accord.

• Temps d’astreinte

En contrepartie de l’astreinte, le salarié concerné bénéficiera d’un forfait d’astreinte dont le montant est défini en annexe du présent accord.

• Temps d’intervention

Pour tout appel téléphonique entrainant une intervention téléphonique ou sur site, le salarié bénéficiera d’un forfait d’appel dont le montant et les règles d’attribution sont définis en annexe du présent accord.

Les heures d’intervention réalisées au-delà de la durée légale feront l’objet d’un paiement au taux majoré (heures supplémentaires) et ouvriront le cas échéant aux contreparties obligatoires en repos y afférent.

Les temps d’intervention seront rémunérés au double du taux horaire du salarié, auxquelles s’ajoutent, dans les conditions fixées par la convention collective et comme légalement requis, les majorations applicables le cas échéant (Jours fériés, Dimanche…) sur le taux horaire normal du salarié.

• Temps de trajet

Lorsque les salariés sont d’astreinte, seuls les temps de trajet effectués par les salariés pour se rendre sur le lieu de l’intervention et pour regagner son domicile sont considérés comme du temps de travail effectif, dans les limites du temps de trajet domicile/travail habituel.

Les temps de trajet seront rémunérés au double du taux horaire du salarié, auxquelles s’ajoutent, dans les conditions fixées par la convention collective et comme légalement requis, les majorations applicables le cas échéant (Jours fériés, Dimanche…) sur le taux horaire normal du salarié.

Il est par ailleurs précisé que si l’un des deux salariés est amener à patienter devant le site l’arrivée de son binôme d’astreinte du fait d’un trajet domicile/travail plus long, ce temps d’attente sera considéré comme du temps de trajet additionnel.

La Direction se laisse la possibilité de faire appel à un taxi en cas de circonstances exceptionnelles évaluées comme telles par le responsable dûment habilité.

Par ailleurs, en cas d’accident de travail et de trajet, la législation en matière de sécurité sociale s’appliquera.

6. Articulation des périodes d’astreintes et de repos

Il est rappelé que l’astreinte ne constitue pas un temps de travail effectif.

Lorsque les salariés sont d’astreinte, seuls les temps d’intervention (sur site et téléphonique) et les temps de trajet effectués par le salarié pour se rendre sur le lieu de l’intervention et pour regagner son domicile sont considérés comme du temps de travail effectif, dans les limites du temps de trajet domicile/travail habituel.

En cas d’intervention, le temps de présence sur site se cumulera donc à la journée normale de travail.

La durée quotidienne s’appréciera par jour civil, c'est-à-dire au cours d’une période de 24 heures commençant à 0 heure et se terminant à 24 heures.

A titre exceptionnel, en cas d’urgence – panne majeure ou problème de sécurité - sur seule initiative de l’employeur, et sous sa responsabilité, la durée quotidienne pourra être portée à 12 heures. 

Les durées quotidiennes (10 heures) et hebdomadaires (48 heures) de travail ne pourront excéder les durées légales maximum. De la même façon, il ne pourra être dérogé aux durées minima de repos quotidien (11 heures) et hebdomadaire (35 heures).

Conformément aux articles D3131-4 et suivant du code du travail, ce repos pourra être réduit au maximum jusqu’à une durée de 9 heures en cas d’intervention.

Pour respecter les contraintes légales, le salarié pourra être amené à décaler son horaire de prise ou de fin normale de travail. Le principe à suivre sera le suivant :

• Le salarié n’a pas bénéficié de 9 heures de repos :

  • Possibilité de décaler la prise de poste à un horaire permettant à ce dernier de bénéficier de 9 heures de repos.

  • Le delta des heures de début de poste non effectuées sont alors décomptées en heures non travaillées payées.

• Le salarié a déjà bénéficié de 9 heures de repos :

• Le poste suivant est immédiatement accolé, notamment en cas d’intervention en fin de nuit,

En vertu de l’article L3132-4 du code du travail et de la circulaire DRT no 2003-06 du 14 avril 2003 relative au temps de travail et au SMIC (fiche n°8), en cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire, entraînant l’interruption du repos hebdomadaire du dimanche, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.

Compte tenu des contraintes liées à l’astreinte, une souplesse sera accordée dans les délais de prise des absences (congés, jours de repos…) des salariés concernés par l’astreinte.

7. Suivi et contrôle des temps d’astreinte

Chaque intervention devra donner lieu à l’établissement d’un compte rendu établi, durant les heures de travail, par le salarié intervenant auprès de son supérieur hiérarchique (formulaire « Déclaration d’intervention dans le cadre de l’astreinte » en annexe). Les comptes-rendus seront impérativement envoyés par courriel après chaque intervention de manière diligente et au plus tard, une semaine après l’intervention réalisée.

A la fin de chaque mois, le supérieur hiérarchique devra transmettre les données utiles (période d’astreinte du salarié concerné, déclaration d’intervention le cas échéant via le formulaire « Fiche récapitulative mensuelle des astreintes » en annexe), après validation, au service paie pour rémunération. Une copie des données transmises devra être fournies aux salariés concernés impérativement.

8. Modalités d’application de l’accord

Le présent accord est applicable au sein de la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, à compter du 1^er janvier 2020.

Les dispositions qu’il contient sont applicables rétroactivement au 1^er septembre 2019.

9. Durée et Suivi de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de se réunir après une année de mise en application du présent accord afin d’en faire un bilan. La Direction conviera, à ce titre, les Délégués Syndicaux.

10. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, en totalité ou en partie, pendant sa période d’application, suivant les dispositions légales, dans le cas où le contexte ou la situation économique de la société Connecteurs Electriques Deutsch ne permettrait plus de répondre aux exigences de l’accord, ni à son contenu, ni aux objectifs fixés par celui-ci.

11. Dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH conformément aux dispositions des articles D2231-4 et suivants du Code du Travail.

Il sera ainsi déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé à la DIRECCTE, dont relève la Société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH, en un exemplaire en une version dématérialisée, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux en un exemplaire original.

Fait à Evreux, le 14 janvier 2020.

En 6 exemplaires originaux de 7 pages hors annexe.

XXX

Directeur du Site d’Evreux

XXX

Directrice des Ressources Humaines

XXX

Délégué Syndical CFDT

XXX

Déléguée Syndicale CFDT

XXX

Délégué Syndical CGT

XXX

Délégué Syndical CGT

Annexe

Contreparties des temps d’astreinte et d’intervention

• Forfait d’astreinte :

  • Pour une semaine calendaire : Du lundi matin, à l’heure de début de l’équipe du matin ; au lundi matin suivant, à l’heure de début de l’équipe du matin : 200 € bruts

• Intervention téléphonique :

  • Forfait d’appel de 70 € bruts par dépannage téléphonique clôturé par le responsable habilité (si un dépannage demande plusieurs appels téléphoniques, un seul forfait dépannage est pris en compte).

  • Temps d’intervention téléphonique rémunéré au double du taux horaire du salarié (auxquelles s’ajoutent les majorations applicables le cas échéant, au taux horaire normal du salarié)

• Intervention sur site :

  • Forfait d’appel de 30 € brut par appel reçu (si deux appels téléphoniques sont nécessaires aux échanges, un seul forfait est pris en compte)

  • Temps de trajet et d’intervention sur site rémunéré au double du taux horaire du salarié (auxquelles s’ajoutent les majorations applicables le cas échéant, au taux horaire normal du salarié)

  • Indemnités kilométriques au taux en vigueur (le salarié devra fournir la photocopie de la carte grise du véhicule du salarié à son nom et à son adresse ainsi que l’itinéraire retraçant le parcours (www.mappy.fr , www.viamichelin.fr …) domicile/travail, comme le prévoit la législation (Article 4 de l’Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale).

Il est convenu que dans le cas où le premier salarié d’astreinte appelé n’a pas répondu et que le second salarié d’astreinte a solutionné le problème par téléphone, seul le second salarié bénéficiera des contreparties correspondantes à l’intervention téléphonique.

Liste non exhaustive des interventions potentielles

à la suite d’un dysfonctionnement majeur

Redémarrage des infrastructures suivantes :

• Le poste de livraison haute tension

• Les 9 transformateurs haute tension et leur tableaux général basse tension associé

• Le local source sprinkler et les postes (1-2-3-4) du site

• Les compresseurs et sécheurs d’air

• Les groupes de froid extérieurs

• La centrale d’air du bâtiment C

• Le portail coulissant Z1

Redémarrage des alimentations générales des bâtiments

Secteur Traitement de Surface (Atelier, Sous-sol et extension du bâtiment)

• Redémarrage des chaines (Système informatique CATS et ligne métallisation)

• Redémarrage des extracteurs (ventilation extérieur)

• Redémarrage des laveurs

• Redémarrage des soufflages (Push Pull, au-dessus des bains)

• Redémarrage des insufflateurs

• Redémarrage de la station

• Redémarrage des chaudières

• Redémarrage des évaporateurs