Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE PEPA" chez SEMAFORIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEMAFORIS et les représentants des salariés le 2020-05-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03520005430
Date de signature : 2020-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : SEMAFORIS
Etablissement : 48145975800027 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-22
ACCORD D’ENTREPRISE 2020 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU SEIN DE
L’ENTREPRISE SEMAFORIS
Entre
SEMAFORIS, EURL au capital social de 10.000 euros, ayant son siège social au 14 rue Jules Lebrun à Rennes (35000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n°481 459 758, représentée par Monsieur XXXXX, gérant associé unique.
ET,
Une délégation du personnel représentée par Madame XXXX et composée de plus des 2/3 du personnel
Conformément à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, l’entreprise SEMAFORIS versera avant le 31 août 2020 une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié.
A Rennes, le 22 mai 2020
Pour la société SEMAFORIS Pour le personnel
XXXX XXXX
Gérant Associé Ratification à la majorité des 2/3 (Unique salariée de l’entreprise)
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