Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité versée aux réceptionnaires" chez POMONA
Cet accord signé entre la direction de POMONA et les représentants des salariés le 2021-10-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02122004438
Date de signature : 2021-10-21
Nature : Accord
Raison sociale : POMONA
Etablissement : 55204499201624
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA (2018-01-17)
Accord d'établissement février 2019 (2019-02-27)
ACCORD PASSIONFROID HDF NORMANDIE (2021-06-22)
accord d'établissement relatif à la rémunération des chauffeurs livreurs de Pomona passion froid PACA (2021-06-10)
Accord sur l'intégration d'une partie des primes variables dans la rémunération fixe et sur la redéfinition des primes pour la polulation "ouvrier/employé" au sein de la succursale de Paris-Nord (2021-11-17)
accord d'établissement pomona passion froid PACA (2021-12-28)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité versée aux préparateurs de commandes (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la mise en place de la prime de productivité versée aux gestionnaires de stocks et préparateurs dédiés au filmage et réassort (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chargement (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chauffeur (2021-10-21)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
Accord relatif au frais de repas de l'ensemble des collaborateurs et à la prime de performance du personnel de l'entrepôt au sein de la succursale de Paris Nord (2023-02-16)
ACCORD POMONA PASSIONFROID HDF NORMANDIE (2023-05-25)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-21
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRODUCTIVITE VERSEE AUX RECEPTIONNAIRES
Entre :
L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :
Succursale régionale : Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000,
21800 CHEVIGNY
Agence : 13 rue Chantecoq, 89100 SENS
Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet.
d'une part,
Et les membres élus Titulaires au CSE :
1er Collège :
2ème Collège :
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Des négociations se sont déroulées portant sur la modification des critères d’attribution et sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle de productivité dite « réception », versée aux réceptionnaires de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.
Suite à la réunion qui s’est tenue le :
21 octobre 2021
la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux réceptionnaires de l’établissement de CHEVIGNY SAINT SAUVEUR.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1. Prime collective de productivité en réception :
Le calcul de la prime de productivité est basé sur la performance collective de l’équipe réception (Frais ou Surgelés).
L’objectif correspond à un nombre d’unité de manutention (UM) à l’heure.
Les objectifs et primes correspondants pour chaque équipe, Frais et Surgelés, sont décrits dans le tableau ci-dessous.
| PALIERS | RECEPTION FRAIS | RECEPTION SURGELES | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| UM/H | PRIME | UM/H | PRIME | |||
| P1 | 10,3 | 20 | 5,2 | 20 | ||
| P2 | 10,4 | 30 | 5,3 | 30 | ||
| P3 | 10,5 | 40 | 5,4 | 40 | ||
| P4 | 10,6 | 50 | 5,5 | 50 | ||
| P5 | 10,7 | 60 | 5,6 | 60 | ||
| P6 | 10,8 | 70 | 5,7 | 70 | ||
| P7 | 10,9 | 90 | 5,8 | 90 | ||
| P8 | 11 | 110 | 5,9 | 110 | ||
| P9 | 11,1 | 130 | 6 | 130 | ||
| P10 | 11,2 | 150 | 6,1 | 150 |
2. Prime collective de qualité liée au taux de service :
Un système de bonus/malus s’applique pour déterminer le montant définitif des primes à verser individuellement (CF tableau ci-dessous).
Le taux de service retenu est le taux de service par activité (Frais ou Surgelés) issu des tableaux BI.
| TAUX SERVICE/ ACTIVITE | |
|---|---|
| OBJ. | MALUS/BONUS |
| 99,35 | -20,00 |
| 99,40 | 10 |
| 99,45 | 30 |
| 99,50 | 40 |
| 99,55 | 50 |
3. Prime collective santé sécurité :
La santé et la sécurité étant au cœur de nos préoccupations, le challenge sécurité est désormais versé mensuellement à hauteur de 30 euros. Il est versé chaque mois si aucun accident du travail avec arrêt n’a lieu au service Entrepôt et un malus de 15 euros par accident est appliqué (30 euros pour 2 accidents, 45 euros pour 3 accidents…).
| NOMBRE D’ACCIDENT DE TRAVAIL AVEC ARRET | |
|---|---|
| OBJ. | MALUS/BONUS |
| 0 | 30 |
| 1 | 15 |
| 2 | 0 |
| 3 | -15 |
| 4 | -30 |
| 5 | -45 |
MODALITES D’APPLICATION
Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur productivité et taux de service janvier, paiement sur salaires de février…)
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie, la prime sera versée au prorata du temps de présence.
DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.
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Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.
Fait à Chevigny Saint Sauveur,
Le 21 octobre 2021
(en cinq exemplaires)
Pour POMONA
Directeur Régional
Pour le CSE
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