Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL" chez AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL

Entre les Soussignés,

La société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE S.A.S., établissement de Castelsarrasin situé 771, Allée des Tournesols 82100 CASTELSARRASIN représentée par M………. en sa qualité de …………..,

d’une part ;

et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement, représentées respectivement par :

- délégué syndical CFDT

- délégué syndical CGT

- délégué syndical FO

d’autre part,

constituant ensemble « les parties ».

PREAMBULE

Un accord relatif aux primes liées à l’ancienneté et aux médailles du travail a été signé en Janvier 2005 et s’applique depuis lors.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire de 2019, les parties ont convenu de la révision des dispositions en vigueur et ont convenu ce qui suit.

Ces dispositions se substituent à toutes autres de même nature.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail avec la société AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE S.A.S., établissement de Castelsarrasin.

Article 2 – Montants des gratifications

A compter de la date d’application du présent avenant, les montants des gratifications sont les suivants :

Le versement de ces gratifications intervient sur la paie du mois d’avril suivant la date de passage à l’un des nombres d’années d’ancienneté mentionné ci-dessus.

Article 3 – Durée et date d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er Avril 2019.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Après sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.

Cet accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de l’Etablissement.

Il fera par ailleurs l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs de travail.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Castelsarrasin, Pour AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE

En 4 exemplaires

Le 3 Avril 2019

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat FO