Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ANABAS GROUPE (Siège)

ACCORD

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Personnes présentes : 1/ Monsieur . représentant SNEPS/CFTC

2/ Monsieur .représentant la Direction

1/ Situation comparée homme/femmes  et égalité professionnelle

Un accord d’entreprise concernant l’égalité professionnelle et la parité homme / femme est en application depuis le 1 janvier 2017.

2/ Organisation du temps de travail :

Un nouvel accord de modulation du temps de travail a été signé et mis en place au 1 janvier 2017. Il est maintenu.

3/ Evolution de l’emploi dans l’entreprise et recours au temps partiel

L’évolution de l’emploi dans l’entreprise est strictement liée au Chiffre d’affaire. La perte de chiffre d’affaire récurrente depuis plusieurs mois implique une baisse significative des effectifs.

Le temps partiel dans l’entreprise n’est jamais imposé !

Il ne concerne que les gens désireux d’avoir un temps partiel et les étudiants étrangers afin de respecter la règlementation.

4/ Insertion des handicapés :

Nous sommes très sensibles à cette problématique. Malheureusement il est très difficile de rentrer en contact avec des demandeurs d’emploi « handicapés ». Une annonce dans ce sens correspondrait à une discrimination. Nous avons recours à CAP Emploi qui nous aide dans notre recherche ainsi qu’à notre OPCA de branche.

5/ Négociation salariale :

L’ensemble des salaires de l’entreprise est adossé à la Grille Conventionnelle.

La situation économique difficile de l’entreprise ne permet pas une revalorisation des salaires autre que les conventionnelles.

Une prime de salissure mensuelle a été mise en place depuis le mois de mars 2019 suite à un accord de branche

Un accord d’entreprise concernant les congés familiaux a été signé en 2018.

Le budget des œuvres sociales est maintenu à hauteur de 11500 euros pour 2019.

Une aide administrative pour les salariés désireux d’utiliser leur CPF a été mise en place et a été particulièrement utilisée. Le service RH de l’entreprise continue à être à leur disposition pour toute l’aide nécessaire.

Le syndicat SNEPS/CFTC demande une journée de congé pour déménagement. Cela est accepté et acté dans l’accord sur les évènements familiaux.

Une augmentation de la Grille conventionnelle de 1.2% a été mise en place en mars 2019 suite à un accord de branche.

6/ Prévoyance, Mutuelle santé et Participation:

La Prévoyance est en place dans l’entreprise sur les bases de la CCN depuis sa création.

Concernant la complémentaire santé, une nouvelle mutuelle santé a été mise en place au 1 janvier 2018 pour éviter l’augmentation annoncée de 40%. A ce jour, elle semble donner satisfaction.

Un accord de participation a été signé le 12 juin 2018.

7/ Prévention et pénibilité :

Un accord sur la prévention des risques et de la pénibilité a été signé le 29 juin 2018.

Fait à Soisy le

Pour la Direction Pour le SNEPS/CFTC