Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MENSUELLE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRES" chez DPV (DECATHLON)

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT

DE LA PRIME MENSUELLE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

ENTRE :

La Société par Actions Simplifiées x, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 892 658 584, au RCS d’Ajaccio, dont le siège social est situé lieu-dit Pernicaggio, route de Caldaniccia, 20167 Sarrola-Carcopino,

Représentée par Monsieur x, agissant en qualité de Président.

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

D’une part,

ET :

Le x, x, représenté par M. x, Délégué Syndical.

D’autre part,

PREAMBULE :

Les parties se sont réunies pour mettre en place une prime mensuelle sur le Chiffre d’Affaires et définir les modalités de calcul et le versement de ladite prime.

ARTICLE 1 : SALARIES BENEFICIAIRES 

Les salariés bénéficiaires sont ceux liés par un contrat de travail à durée déterminée de remplacement ou par un contrat à durée indéterminée avec une ancienneté de 6 mois minimum.

ARTICLE 2 : MODALITES DE CALCUL ET D’ATTRIBUTION DE LA PRIME

La prime mensuelle est calculée selon un taux établi par comparaison du chiffre d’affaires cumulé à la fin de chaque mois de l’année N, avec le chiffre d’affaires cumulé correspondant à la même période de l’année de référence.

Taux T = (CA cumulé année N – CA cumulé année de référence)

CA cumulé année de référence

Le montant de la prime mensuelle est déterminé en appliquant le taux T au salaire mensuel brut de base du salarié concerné.

Le montant de cette prime est plafonné à 10% du salaire mensuel brut de base.

Dispositions transitoires pour 2021-2022

Compte tenu de l’ouverture du magasin en mai 2021, il est convenu que le Chiffre d’Affaires servant de référence pour la comparaison sera le Chiffre d’affaires prévisionnels, pour la période de juin 2021 à mai 2022.

A compter de l’année 2023, le chiffre d’affaires servant de référence pour la comparaison du Chiffre d’Affaires sera l’année 2022.

Le Chiffre d’Affaires de référence sera révisé afin de tenir compte des évolutions significatives suivantes:

• A la suite d’une augmentation générale des prix décidée par la Direction du magasin

Et/ou

• Si l’évolution du taux annuel d’inflation était supérieure à 1.6%.

Le chiffre d’affaires est calculé secteur par secteur, qui sont définis comme suit :

• Randonnée

• Fitness

• Bateau Plongée Glisse (BPG)

• Nature

• Running, Marche

• Cycles, Atelier

• Sport collectifs, sports de raquette/golf

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME MENSUELLE

Si les conditions de versement sont réunies, la prime mensuelle sur le chiffre d’affaires est versée le mois suivant son calcul.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée de trois années.

Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenant que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à l’information du personnel.

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également adressé un exemplaire au Conseil de prud’hommes d’Ajaccio.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Sarrola Carcopino, le 07 décembre 2021

DPV,

Représentée par x

STC

Représenté par x