Accord d'entreprise "Un Accord d'Entreprise relatif au Versement de la Prime CSV (Complément de Salaire Variable)" chez PARIS STORE DISTRIBUTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME CSV

(Complément de salaire variable)

ENTRE

PARIS STORE DISTRIBUTION SARL – N° Siret 382 710 465 00024 – RCS Créteil

Représentée par XXX, Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX Délégué syndical.

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX Délégué syndical.

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX Délégué syndical.

D’autre part,

Préambule

Le présent Accord concerne la mise en place d’une prime visant à intéresser les salarié(e)s à l’amélioration de la productivité de l’Entrepôt, en fonction de leur performance respective et/ou collective.

Des réunions, au cours desquelles les organisations syndicales représentées ont pu faire valoir leurs revendications, ont permis d’aboutir, après échanges et négociations avec la Direction, au présent Accord d’entreprise signé en date du 07 juin 2022.

Pour rappel, historiquement, le Complément de salaire variable concernait une partie des salariés de l’Entrepôt. L’objectif du présent Accord est d’intégrer l’ensemble des salariés de XXX au bénéfice potentiel de cette prime.

Le présent Accord remplace tous les dispositifs CSV existants en vigueur actuellement au sein de la société Paris Store Distribution.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Prime CSV (complément de salaire variable) est une prime récompensant la surperformance au sein de l’activité de l’Entrepôt.

Le principe de calcul de cette prime bénéficie à tous les salarié(e)s, en CDI ou CDD, comptant au moins trois (3) mois d’ancienneté consécutifs.

Pour bénéficier de cette prime, les salarié(e)s devront être présents dans les effectifs de la société, au moment du versement de cette prime.

Les Commerciaux ne bénéficient pas des dispositions du présent Accord.

Les groupes d’emploi concernés par le présent Accord sont répertoriés à l’Article 2.

La durée de validité du présent Accord est détaillée à l’Article 6.

Les montants et les formules de calcul de cette Prime CSV sont définis sur la base de différents paramètres détaillés dans l’Article 2.

ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PRIME XXX

2.1. Dispositions générales

Le temps de travail de chaque salarié(e) et les quantités réelles prises à l’Entrepôt sont enregistrés quotidiennement par les systèmes de production et de gestion informatiques de l’entreprise.

La quantité réelle de prises individuelle du (de la) salarié(e) est dit « traçable » lorsque les données servant au calcul de la Prime CSV lui sont clairement identifiables par les systèmes de production et de gestion informatiques de l’entreprise.

La quantité de prises individuelle du (de la) salarié(e) est dite « non traçable » lorsque les données ne peuvent être identifiées nominativement.

Le secteur de rattachement du (de la) salarié(e) est défini selon la liste prévue à l’Annexe 1 du présent Accord.

La mission logistique effectuée par le (la) salarié(e) correspond, selon la fonction occupée par le (la) salarié(e), aux activités d’expédition, de réception, de stockage, de réapprovisionnement, de préparation, … enregistrées par les systèmes de production et de gestion informatiques de l’entreprise.

Le groupe d’emploi auquel est rattaché le (la) salarié(e) et la mission logistique effectuée par le (la) salarié(e) définissent la formule de calcul de la Prime CSV.

Les paliers représentent le nombre de prises réelles minimum par salarié(e) et varient selon le secteur d’activité et le groupe d’emploi auquel le (la) salarié(e) appartient. Ces paliers renvoient au montant multiplicateur servant au calcul de la Prime CSV (cf. Annexe 2).

Pour pouvoir bénéficier de la prime et en déterminer le montant (€), le (la) salarié(e) devra appartenir à un secteur d’activité, à un groupe d’emploi et atteindre la valeur plancher des barèmes auxquels sa fonction le rattache (cf. Annexe 2).

« CSV » représente la valeur brute en euros de la prime à verser.

« QP » représente la quantité réelle de prises, sur la période de référence, par le(la) salarié(e). « QP » est majorée de 1,1 pour les prises à l’unité, de 1,3 pour les réapprovisionnements avec chariot frontal et de 1,4 pour les prises avec chariot bidirectionnel.

« VM » représente la valeur monétaire de la prise, en fonction du barème (cf. Article 2).

« TC » représente le temps de travail contractuel de chaque salarié(e).

« ABS » représente le temps d’absence de chaque salarié(e).

« CP » représente la valeur monétaire de la polyvalence. Cette dernière est définie par la quantité de prises réelles identifiée du (de la) salarié(e) sur une activité différente de son groupe d’appartenance (cf. Annexe 2). La durée maximale de polyvalence par salarié(e) ne peut excéder 35 heures par mois, à l’exclusion des remplacements. La période de polyvalence et/ou de remplacement doit être obligatoirement, préalablement, validée par la Direction. Dans le cas contraire, la période ne pourra être comptabilisée comme polyvalente.

2.2. Groupe d’emplois « traçable »

2.2.1. Fonctions concernées (sans que la liste soit exhaustive)

• Préparateur de Commandes secteur sec

• Préparateur de Commandes secteur surgelés

• Préparateur de Commandes secteur Fruits et Légumes

• Cariste secteur sec

• Cariste secteur surgelés

• Magasinier

• Contrôleur

• Contrôleur d’expédition

• Manutentionnaire Réception secteur sec

• Manutentionnaire Réception secteur surgelés

• Réceptionnaire secteur surgelés

• …

2.2.2. Formule de calcul

Le montant de la prime est déterminé par la formule suivante :

CSV = [(QP réelle x (TC / (TC – ABS))) x VM] + (QP réelle polyvalente x CP)

2.3. Groupe d’emplois « non traçable »

2.3.1. Groupe d’emplois « Longues fourches »

2.3.1.1. Fonctions concernées

• Manutentionnaire Longues fourches

2.3.1.2. Formule de calcul

8% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime CSV totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s de la même fonction « traçable » dont il(elle) est rattaché(e), excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

2.3.2. Groupe d’emplois « Caristes - Manutentionnaires Fruits et Légumes »

2.3.2.1. Fonctions concernées

• Manutentionnaire - Cariste secteur Fruits et Légumes

2.3.2.2. Formule de calcul

8% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime CSV totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s de la même fonction Préparateurs de commandes Fruits et Légumes « traçable » dont il(elle) est rattaché(e), excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

2.3.3. Groupe d’emplois « Livraison »

2.3.3.1. Fonctions concernées

• Chauffeur Livreur VL

• Chauffeur Livreur PL

• Manutentionnaire livraison

2.3.3.2. Formule de calcul

1% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime csv totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s « traçables » de l’Entrepôt sec et surgelé, excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

2.3.4. Groupe d’emplois « Fonctions support »

Le personnel « fonctions support » correspond aux salariés des bureaux qui pilotent l’ensemble du flux logistique, de l’entrée à la sortie de la marchandise.

2.3.4.1. Fonctions concernées (sans que la liste soit exhaustive)

• Adjoint Responsable Entrepôt

• Chef de quai

• Coordinateur WMS

• Gestionnaire de stock

• Assistant administratif

• Ordonnanceur

• Magasinier « non traçable » secteur sec

2.3.4.2. Formule de calcul

2,5% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime CSV totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s « traçables » de l’Entrepôt sec et surgelé, excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

2.3.5. Groupe d’emplois « Autres »

2.3.5.1. Fonctions concernées

• Cariste de cour

• Préparateur de Commandes « non traçable »

• Reconditionneur

• Manutentionnaire secteur Fruits et Légumes

• Magasinier « non traçable » secteur sec (fonction opérationnelle d’exploitation autre que fonction support)

2.3.5.2. Formule de calcul

Cariste de cour et Magasinier « non traçable » secteur sec (fonction opérationnelle d’exploitation autre que fonction support) : Si 70% des Caristes « traçables » du secteur sec bénéficient de la Prime csv, la Prime csv sera de 8% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime CSV totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s de la fonction Caristes « traçables » du secteur sec, excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

Préparateurs de Commandes et Reconditionneur : Si 70% des Préparateurs de Commandes « traçables » du secteur sec bénéficient de la Prime CSV, la Prime CSV sera de 8% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime CSV totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s de la fonction Préparateurs de Commandes « traçables » du secteur sec, excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

Manutentionnaire secteur Fruits et Légumes : Si 70% des Préparateurs de Commandes du secteur Fruits et Légumes « traçables » bénéficient de la Prime CSV, la Prime CSV sera de 8% par salarié(e) de la valeur monétaire de la Prime CSV totale acquise, sur la période de référence, par le(s) salarié(e)s de la fonction Préparateurs de Commandes « traçables » du secteur Fruits et Légumes, excluant dans le calcul les Adjoints, Responsables et Chefs d’équipe.

2.3.6. Groupe d’emplois « Adjoints »

2.3.6.1. Fonctions concernées

• Adjoint Chef d’équipe

• Coordinateur logistique

2.3.6.2. Formule de calcul

CSV = [(QP réelle x (TC / (TC – ABS))) x VM] + (QP réelle polyvalente x CP) + 15% de la valeur monétaire de la Prime CSV acquise, sur la période de référence concernée, par le(s) salarié(e)s de l’équipe « traçable » qu’il manage, excluant du calcul les fonctions prévues à l’Article 2.3. et suites du présent Accord, ainsi que les groupes d’emplois « Adjoints » et « Chefs d’équipe ».

2.3.7. Groupe d’emplois « Chefs d’équipe »

2.3.7.1. Fonctions concernées

• Chef d’équipe

• Chef d’équipe Entrepôt Fruits et Légumes

• Responsable Fruits et Légumes

2.3.7.2. Formule de calcul

CSV = [(QP réelle x (TC / (TC – ABS))) x VM] + (QP réelle polyvalente x CP) + 30% de la valeur monétaire de la Prime CSV acquise, sur la période de référence concernée, par le(s) salarié(e)s de l’équipe « traçable » qu’il manage, excluant du calcul les fonctions prévues à l’Article 2.3. et suites du présent Accord, ainsi que les groupes d’emplois « Adjoints » et « Chefs d’équipe ».

2.4. Barèmes et versements

Les barèmes sont affichés sur le panneau d’affichage de la Direction, afin de communiquer aux salarié(e)s les différents seuils et valeurs de gratification (cf. Annexe 2).

« QP » est proratisée au temps d’absence du (de la) salarié(e). Toutes les absences du type congés payés, absences maladie, absences justifiées et injustifiées, suspension du contrat de travail, mise à pied disciplinaire, proratiseront d’autant le montant du palier.

Un(e) salarié(e) transféré(e) d’une entité du Groupe Paris Store vers la société Paris Store Distribution, intégrant cette dernière au cours de la période de référence, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et possédant l’ancienneté minimum visée en Article 1, bénéficiera de la prime, proratisée au temps d’absence, entre sa prise de poste au sein de la société Paris Store Distribution et l’échéance mensuelle du paiement de la prime.

Si à la fin du mois en cours, le (la) salarié(e) bénéficie d’une Prime CSV, selon les modalités prévues au présent Accord, celle-ci lui sera versée avec la paie du mois suivant.

Les montants des Primes CSV indiqués dans le présent Accord sont des valeurs en euros brutes mensuelles.

ARTICLE 3 : PERIODE DE REFERENCE

La période de référence est d’un (1) mois. Les données prises en compte sont basées sur la même période que les autres éléments variables de paie.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Dans l’hypothèse où le (la) salarié(e) pourrait prétendre au versement de la Prime CSV, une rubrique distincte sur le bulletin de paie en spécifiera le montant.

Le montant de la Prime CSV fait partie intégrante du salaire brut du (de la) salarié(e). Il est donc soumis aux charges patronales et salariales et à l’impôt sur le revenu.

ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent Accord remplace tous les dispositifs CSV existants en vigueur actuellement au sein de la société Paris Store Distribution.

Le présent Accord s’appliquera pour la première fois rétroactivement à compter du 1^er Janvier 2022.

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans.

Les parties engageront des discussions, en vue d’une éventuelle révision du présent Accord, dans les six (6) mois précédents le terme des trois (3) ans de validité susmentionnés.

ARTICLE 6 : RÉVISION – DÉNONCIATION

L’employeur, comme les organisations syndicales de salarié(e)s, signataires du présent Accord, peuvent demander à tout moment la révision de certaines clauses, conformément aux dispositions des Articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge, à chacune des parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois (3) mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Le présent Accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois avant la fin d’un exercice, pour prendre effet l’exercice suivant.

La partie qui dénonce l’Accord doit aussitôt notifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux autres parties, ainsi qu’à l’Unité Départementale de la DREETS. La dénonciation devra être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

La partie qui dénonce l’Accord doit également notifier sa décision au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes.

ARTICLE 7 : CONTESTATIONS

En cas de litige individuel ou collectif relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Accord, les parties s’engagent à essayer de résoudre à l’amiable le litige qui les oppose, avant de recourir aux juridictions compétentes, à savoir celles du lieu du siège social de la société.

ARTICLE 8 : VALIDITÉ DE L’ACCORD

Le présent Accord est soumis à l’approbation de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Pour être valable, l’Accord devra être signé par un ou plusieurs syndicats qui, ensemble, ont recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.

À défaut, l’Accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.

ARTICLE 9 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent Accord sera déposé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par la Direction de l’entreprise auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes territorialement compétents, en application des Articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Il est mis à la disposition du personnel de l’entreprise et porté à leur connaissance sur le tableau d’affichage de l’entreprise. Une copie sera également remise aux représentants du personnel.

Fait à Thiais En 5 exemplaires, le 07 juin 2022

Section Syndicale CGT XXX Section Syndicale CFTC XXX Section Syndicale CFTC XXX

La Direction XXX

ANNEXE 1 : LISTE DES SECTEURS DE RATTACHEMENT

Les secteurs de rattachement sont les suivants :

• Secteur 1 = Produits secs

• Secteur 2 = Produits surgelés

• Secteur 3 = Produits fruits et légumes

ANNEXE 2 : BAREMES DE LA PRIME CSV SELON LES GROUPES D’EMPLOI

PREPARATEURS
BAREME SEC
PALIER	Multiplicateur en € « VM »
< 10465	0
>= 10465 ; < 15319	0,0039
>= 15319 ; < 21386	0,0097
>= 21386	0,0136

PREPARATEURS
BAREME SURGELES
PALIER	Multiplicateur en € « VM »
< 8970	0
>= 8970 ; < 13260	0,0039
>= 13260 ; < 18330	0,0097
>= 18330	0,0136

La valeur monétaire de la polyvalence « CP » pour cette fonction, définie par la quantité de prises identifiée du (de la) salarié(e) sur une activité différente de son groupe d’appartenance, est de 0,08€ par prise.

CARISTES
BAREME SURGELES
PALIER	Multiplicateur en € « VM »
< 1170	0
>= 1170 ; < 1690	0,03
>= 1690 ; < 2080	0,075
>= 2080	0,119

CARISTES
BAREME SEC
PALIER	Multiplicateur en € « VM »
< 1365	0
>= 1365 ; < 1972	0,03
>= 1972 ; < 2427	0,075
>= 2427	0,119

La valeur monétaire de la polyvalence « CP » pour cette fonction, définie par la quantité de prises identifiée du (de la) salarié(e) sur une activité différente de son groupe d’appartenance, est de 0,08€ par prise.

CONTROLEURS
BAREME SEC ET SURGELES
PALIER	Multiplicateur en € « VM »
< 26000	0
>= 26000 ; < 41600	0,0012
>= 41600 ; < 74880	0,00136
>= 74880	0,00175

PREPARATEURS

La valeur monétaire de la polyvalence « CP » pour cette fonction, définie par la quantité de prises identifiée du (de la) salarié(e) sur une activité différente de son groupe d’appartenance, est de 0,0025€ par prise.

PREPARATEURS DE COMMANDES
BAREME FRUITS & LEGUMES
PALIER	Multiplicateur en € « VM »
< 25000	0
>= 25000 ; < 37500	0,00163
>= 37500 ; < 63750	0,00396
>= 63750	0,00456