Accord d'entreprise "PRIME MACRON (PEPA) COVID" chez ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE et les représentants des salariés le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320006528
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Etablissement : 39887189700029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD D'ENTREPRISE - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-17) ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (2022-02-18) ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

Accord d’entreprise n°3 – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cet accord complète les précédents accords validés les 28 avril et 17 juin.

Comme décidé lors du Conseil d’Administration du 18 novembre 2020 et avec l’accord des deux membres du CSE, il est décidé de verser une prime à l’ensemble des salariés présents lors de la période de reconfinement du jeudi 29 octobre au mardi 1er décembre 2020.

Cette prime est versée pour plusieurs raisons :

  • Maintien de l’ensemble de l’activité économique

  • Travail en présentiel sur les chantiers et dans les bureaux

  • Respect des mesures sanitaires renforcées mise en œuvre sur cette période

Les salariés percevront une prime, d’un montant maximum de 400 euros nets, modulée selon le nombre de jours de présence sur site. 18 jours de travail en présentiel sont décomptés sur cette période.

Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2020.

Bègles, le vendredi 27 novembre 2020

Olivier BARRIERE Aurélien GUYOT Aurélie COUP

Accord d’entreprise n°4 – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cet accord complète les précédents accords validés les 28 avril, 17 juin et le 27 novembre 2020.

Comme décidé lors de la réunion de Bureau du jour, il sera versée une prime aux salariés permanents en CDI.

Cette prime est prévue au vu des bons résultats de l’association réalisés grâce à l’engagement et à la responsabilité de l’équipe dans un contexte sanitaire difficile. Les contraintes spécifiques et les risques physiques et psychosociaux de chaque métier liés au Covid 19 sont pris en compte.

Les salariés percevront une prime selon le métier exercé et au prorata des mois de présence de mars à décembre (soit sur 10 mois) et du temps de travail (35h ou 32h).

Les montant des primes seront les suivants :

  • Directrice : 1000 euros

  • Encadrant technique : 1000 euros

  • Assistant technique : 850 euros

  • Accompagnatrice socioprofessionnelle : 750 euros

  • Secrétaire comptable : 600 euros

Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2020.

Bègles, le jeudi 17 décembre 2020

Olivier BARRIERE Aurélien GUYOT Aurélie COUP

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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