Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" chez ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE et les représentants des salariés le 2022-12-02 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03322012204
Date de signature : 2022-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Etablissement : 39887189700029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PRIME MACRON (PEPA) COVID (2020-12-17)
ACCORD D'ENTREPRISE - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-17)
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (2022-02-18)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-02
Accord d’entreprise – versement de la Prime de Partage de la Valeur
Comme décidé lors du Conseil d’Administration du 24 novembre 2022 et avec l’accord des membres du CSE réunis ce jour, au vu des comptes prévisionnels sur 2022, il est décidé de verser la prime de partage de la valeur, au titre de l’exercice 2022.
Cette prime sera d’un montant de :
1200 euros pour les salariés selon deux critères de modulation : le niveau de classification à partir du coefficient 270 et la durée de présence effective du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022.
300 euros pour les salariés selon deux critères de modulation : le niveau de classification « Salarié polyvalent » et la durée de présence effective du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2022.
Cette prime sera versée sur la paie de décembre 2022.
Bègles, le vendredi 2 décembre 2022
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