ACCORD A DUREE DETERMINEE

RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU POUVOIR D’ACHAT 2021

STANLEY TOOLS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Société STANLEY TOOLS S.A.S, située 24 rue Auguste Jouchoux, 25000 Besançon,

Représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur de site,

Ci-après désignée « Stanley Tools »

d’une part,

ET

• L’organisation syndicale CFDT de la Société Stanley Tools, représentée par M. XXX, en sa qualité de Délégué Syndical de la Société,

Ci-après désignée le « Délégué Syndical » ou « l’Organisation Syndicale »

d’autre part,

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

PREAMBULE

Il a été convenu de verser aux salariés de la Société une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au titre de l’année 2021.

Les modalités de versement de la prime sont décrites dans le présent Accord à durée déterminée.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés de la Société, la Direction a décidé de verser à titre exceptionnel, une prime relative au pouvoir d’achat.

Cette prime exceptionnelle sera exonérée de toutes charges patronales et salariales, ainsi que d’impôt sur le revenu lorsque, lorsqu’elle satisfait les conditions cumulatives suivantes :

• 1.1 la rémunération du Salarié bénéficiaire est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)

• 1.2 elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.

Pour les salariés ne remplissant par la condition visée à l’article 1.1 ci-dessus, la prime sera intégralement soumise à cotisations sociales et impôts sur le revenu.

ARTICLE 2 – BENEFICIAIRES

La prime sera versée à l’ensemble des salariés (CDD et CDI), étant liés par un contrat de travail à la date du 31 octobre 2021.

ARTICLE 3 – MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixé à 300 € nets pour un salarié à temps plein. Elle sera calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA PRIME

Cette prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat sera versée avec la paie du mois d’octobre 2021.

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 octobre 2021. A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail à la DREETS et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Besançon, le 27 juillet 2021, en 3 exemplaires originaux

La Direction :

Pour la société Stanley Tools

XXX

Directeur d’Etablissement

Pour l’organisation syndicale représentative :

Le syndicat CFDT :

XXX

Délégué Syndical