Accord d'entreprise "PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS 2023" chez OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC (Siège)

JOBAL EXPANSION OPTIC

Exemplaire Anonymisé

ACCORD PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS

EXERCICE : Du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Entre

La SAS JOBAL EXPANSION OPTIC dont le siège social est situé 25 rue de Vendenheim à BRUMATH (67170),

Et

L’organisation syndicale C.F.T.C.

Il a été convenu de mettre en place un accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime mensuelle d’objectifs. Le présent accord a pour objet de fixer les principes et les modalités de calcul de cette prime.

Préambule

Le personnel cadre et non-cadre exerçant au sein des points de vente en qualité de Responsable de magasin F/H, Opticien F/H, Monteur Vendeur Lunetier F/H de la société JOBAL EXPANSION OPTIC perçoivent depuis plusieurs années une prime d’objectifs individuelle annuelle.

Par le présent accord, nous souhaitons faire évoluer tant les objectifs que les règles de versement. A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le personnel ci-dessus mentionné bénéficiera d’un versement mensuel de la prime d’objectifs et ne pourra plus prétendre au bénéfice de la prime d’objectifs individuelle annuelle précédente.

Le dispositif de prime énoncé ci-après s’appliquera en lieu et place du précédent usage de la prime individuelle annuelle. Cet accord se substitue de plein droit à tous les accords et usages ayant le même objet.

ARTICLE 1. PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS

Article 1.1 Bénéficiaires

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés cadre et non-cadre exerçant au sein des points de vente en qualité de Responsable de magasin F/H, Opticien F/H, Monteur Vendeur Lunetier F/H en CDI, CDD, contrats en alternance travaillant dans l’un des points de vente appartenant à la société JOBAL EXPANSION OPTIC.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité de travail par rapport à la durée de travail de référence en vigueur dans l’entreprise. Cette prime mensuelle sera également proratisée pour un salarié entrant ou sortant en cours de mois.

Article 1.2 Définition de la prime mensuelle d’objectifs

Le montant de la prime mensuelle d’objectifs est calculé par point de vente sur le nombre d’ordonnances c’est-à-dire sur le nombre d’équipements optiques facturé par mois civil identifié sous la rubrique « Première paire facturée » sur les fiches de production assorti d’un plancher minimum.

La « première paire facturée » couvre les équipements vendus sur ordonnance suivants :

• Equipement monture + 2 verres correcteurs

• Equipement monture + 1 verre correcteur

• Equipement 2 verres correcteurs sans monture

• Equipement 1 verre correcteur sans monture

Les objectifs annuels 2023 à atteindre par la société JOBAL EXPANSION OPTIC, à iso périmètre sont les suivants :

Le résultat de l’exercice 2023 est comparé à l’exercice 2021 sans que celui-ci ne puisse être inférieur au 1^er niveau ci-dessus indiqué.

Pour le calcul de la prime mensuelle d’objectifs 2023, une fiche sera émise pour chaque point de vente indiquant le nombre de « Première paire facturée » par mois en 2021 déduction faite des factures « première paire » valorisées à zéro.

La mesure de la performance mensuelle par point de vente sera réalisée à partir de la fiche de production émise en M+1 déduction faite des factures « première paire » valorisées à zéro.

Article 1.3 Objectifs et montants des primes par catégorie de point de vente

Article 1.4 Bonus

Si au titre de l’année 2023 le total des « Premières paires facturées » est supérieur ou égal à ZZ.ZZZ à iso périmètre, le montant des primes versées sera majoré de 50 % pour le personnel ayant perçu des primes au cours de ce même exercice 2023.

Le versement du bonus interviendra au mois de janvier 2024 pour les bénéficiaires présents à la date de versement.

Article 1.5 Modalités d’attribution de la prime mensuelle d’objectifs

Entrainent la réduction de la prime, les absences qui ne donnent pas lieu au maintien de la rémunération ou dont la rémunération est versée par un organisme tiers. Il s’agit notamment des absences qui sont liées aux motifs suivants :

• Absence non rémunérée et non autorisée

• Arrêt de travail pour maladie (non professionnelle)

• Congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité

• Congé parental d’éducation

• Congé sabbatique

• ….

N’entrainent aucune réduction du montant de la prime, les absences qui donnent lieu au maintien de la rémunération par l’entreprise. Il s’agit notamment des absences qui sont liées aux motifs suivants :

• Congés payés, congés pour évènements familiaux

• Absences consécutives à un accident du travail (à l’exclusion des accidents du trajet) ou à une maladie professionnelle

• Congés de formation à l’initiative de l’employeur

• Exercice du mandat de représentation du personnel

• …..

Article 1.6 Modalités de versement de la prime mensuelle d’objectifs

Le versement de la prime mensuelle d’objectifs intervient le mois suivant son calcul à l’exception des mois de janvier 2023, février 2023 et mars 2023 dont le versement interviendra au plus tard à échéance de paie du mois de mai 2023.

Le versement de la prime mensuelle d’objectifs est conditionné à la présence dans les effectifs de la société à la date de règlement.

ARTICLE 2. INFORMATION ET PUBLICITE

Le présent accord d’entreprise a fait l’objet d’une information-consultation du Comité Social et Economique lors de la réunion bimestrielle du 13 avril 2023.

Cet accord, après information-consultation du Comité Social et Economique, sera communiqué par messagerie électronique à l’ensemble des points de vente.

Un dossier dématérialisé sera mis à disposition dans chaque point de vente pour l’enregistrement de l’accord d’entreprise en vue d’en faciliter la consultation par l’ensemble des salariés appartenant à l’entreprise.

ARTCLE 3. DUREE – REVISION - SUIVI

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. A ce titre, il est applicable pour l’année civile 2023 soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.

Il pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, selon les modalités suivantes : la demande de révision sera adressée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courriel…) aux autres parties susceptibles de signer et comportera des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum d’un mois, les parties ouvriront une négociation de révision. Les dispositions de l’accord resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet de l’avenant.

Les parties conviennent de se réunir tous les ans pour discuter de l’opportunité des négociations visant à la révision du présent accord.

Il est aussi prévu que le présent accord fasse l’objet d’un suivi annuel à l’occasion de la consultation périodique récurrente du Comité Economique et Social (C.S.E.) relative à la politique sociale de l’entreprise.

ARTICLE 4. DEPOT

Le présent accord d’entreprise sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Brumath,

Le 13 avril 2023

Pour la Société JOBAL EXPANSION OPTIC Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C.