Accord d'entreprise "AVENANT D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA Prime de fin d'année" chez OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC (Siège)

JOBAL EXPANSION OPTIC

Exemplaire Anonymisé

ACCORD D’ENTREPRISE

AVENANT DE REVISION DES MODALITES DE VERSEMENT

DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

Entre

La société JOBAL EXPANSION OPTIC dont le siège social est situé 25 rue de Vendenheim à BRUMATH (67170),

Et

L’organisation syndicale C.F.T.C.

Préambule

Les modalités de versement de la prime de fin d’année ont fait l’objet d’un accord d’entreprise en date du 25 juin 2019.

Cet accord d’entreprise a été conclu à durée déterminée pour une période de trois ans. Il a fait l’objet d’une application pour les années 2019 – 2020 et 2021.

A l’issue de cette période de trois ans, les parties signataires s’entendent pour reconduire les modalités de versement de la prime de fin d’année dans les mêmes conditions que celles en vigueur pendant lesdits trois ans et conviennent d’apporter révision à la durée de l’accord d’entreprise.

Dans ce cadre, le présent avenant de révision est établi en son article unique.

Article 1. Révision de la durée de l’accord d’entreprise du 25 juin 2019

La durée déterminée de trois ans de l’accord d’entreprise relatif aux modalités de versement de la prime de fin d’année signé le 25 juin 2019 revêt à compter de l’exercice de l’année 2022 un caractère à durée indéterminée.

Les autres articles de cet accord d’entreprise demeurent inchangés.

Le présent avenant de révision sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.

En outre, un exemplaire original est établi pour chaque partie.

Fait à Brumath,

Le 13 juin 2022

Pour la Société JOBAL EXPANSION OPTIC Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C