Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 STS COMPOSITE FRANCE BLAINVILLE" chez STS COMPOSITES FRANCE

Cet accord signé entre la direction de STS COMPOSITES FRANCE et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CGT et CFDT le 2018-03-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CGT et CFDT

Numero : A01418003830
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : STS COMPOSITES FRANCE
Etablissement : 82445567900020

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-26

STS COMPOSITES FRANCE

BLAINVILLE

ACCORD NAO 2018

Le présent accord de négociation annuel obligatoire fait suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 6, 9 et 15 mars 2018, entre la société STS Composites France pour le site de Blainville, représentée par Monsieur XXXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part, et les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et SUD d’autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Ces mesures s’appliquent, sauf dispositions spécifiques, à l’ensemble des salariés de STS Composites France du site de Blainville.

ARTICLE 2 – EMPLOI

La Direction s’engage à réaliser une embauche en CDI d’un opérateur avant la fin du premier semestre 2018.

Par ailleurs, la règle de gestion des contrats intérimaires sera modifiée pour atteindre un maximum potentiel de 16 mois consécutifs.

ARTICLE 3 – PROLONGATION DU CONTRAT RT

La prolongation du contrat avec le client Renault Trucks, expirant fin 2018, devait intervenir au plus tard à la fin de l’année 2017. Cette prolongation était attendue vivement par les collaborateurs compte tenu de l’impact éventuel d’une non-prolongation sur l’emploi.

La Direction, consciente des difficultés engendrées pour les salariés du site de Blainville d’une annonce tardive de la prolongation de ce contrat (fin février), consent au versement d’une compensation d’un montant de 150€ (cent cinquante euros) bruts par salariés.

Ce montant sera versé avec la paie d’avril 2018.

Il est également partagé entre la Direction et les Organisations Syndicales que cette concession doit aussi être pour le site de Blainville une incitation forte à la baisse du taux d’absentéisme sur le site.

Compte tenu du niveau atteint par l’absentéisme ces derniers mois, celui-ci fera l’objet d’un plan d’action dédié lors du premier semestre 2018, qui sera partagé avec les élus du site.

ARTICLE 4– GPEC

Dans le cadre de la grille GPEC applicable au sein de l’entreprise, cinq dossiers seront instruits en 2018, et seront concrétisés par une évolution de coefficient.

ARTICLE 5– MAINTIEN DES PRIMES DE POSTE 2X8 

Les primes liées au travail en 2X8 seront maintenues lorsque du fait des volumes et des aménagements du temps de travail les salariés en 2X8 sont amenés à travailler selon un poste de journée.

Fait à Blainville, le 26 mars 2018 en 7 exemplaires originaux

Pour l’entreprise STS Composites France

Le Directeur des Ressources Humaines :

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CGT

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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