Accord d'entreprise "NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2023 ACCORD D’ENTREPRISE" chez UNIBETON

Direction des Ressources Humaines

Tour Alto – 4 place des Saisons

92400 Courbevoie France

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Unibéton, Société par Actions Simplifiée au capital de 27 159 732 euros, dont le siège social est situé, à la Défense – Tour Alto / 4 place des saisons - 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 642 016 166 et ses filiales.

dénommées «la société » dans la suite du texte,

représentées par Giuseppe MARCHESE, agissant en qualité de Directeur Général de la société Unibéton,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales :

• CFDT / FNCB, représenté par X, Délégué Syndical Central

• CFE/CGC, représenté par X, Délégué Syndical Central

• CGT, représenté par X, Délégué Syndical Central

• FO, représenté par X, Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART,

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent accord d’entreprise a pour objet de formaliser les termes des engagements convenus entre les parties au terme de la négociation annuelle obligatoire conduite pour l’année 2023, telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord est le fruit des négociations qui se sont déroulées lors des réunions des 24 et 30 janvier 2023, et du 21 février 2023 entre la direction et les délégations des organisations syndicales représentatives nationales de l’entreprise.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES

Les mesures salariales ci-après concernent le personnel de la Société Unibéton, inscrit aux effectifs le 31/12/2022 :

• Pour les non-cadres, une augmentation générale de 5 % du salaire de base (référence 31 décembre 2022) à compter du 1^er janvier 2023, sur la paie de mars 2023.

• Les cadres bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 5 % de la masse salariale (référence 31 décembre 2022) à compter du 1 er janvier 2023 ; cette augmentation sera versée au titre des augmentations au mérite, avec une appréciation dite « juste ».

ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS

• Prime d’ancienneté :

Réintégration de la prime d’ancienneté dans le salaire de base au 1^er janvier 2023.

ARTICLE 4 – DUREE – DEPOT

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé :

• à la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France (unité des Hauts de Seine), via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords » ( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) suivant la procédure de dépôt des accords d’entreprise en vigueur.

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.

Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.

Fait à Courbevoie, en 5 exemplaires, le 2 mars 2023

Pour le syndicat CFDT / FNCB Pour la Société Unibéton

Monsieur X Monsieur Giuseppe MARCHESE

Pour le syndicat CFE/CGC

Monsieur X

Pour le syndicat CGT,

Monsieur X

Pour le syndicat FO,

Monsieur X