Accord d'entreprise "DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS" chez PANZANI
Cet avenant signé entre la direction de PANZANI et les représentants des salariés le 2019-11-22 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220017001
Date de signature : 2019-11-22
Nature : Avenant
Raison sociale : PANZANI
Etablissement : 96150342200282
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-22
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société PANZANI, SAS (Société par actions simplifiées) au capital de 3 585 180 Euros,
Dont le siège social est situé 37 bis rue St Romaine CS 38481 – 69372 LYON CEDEX 08,
Immatriculée sous le numéro 961 503 422 RCS Lyon relevant du Code NAF numéro 1073Z, prise en son établissement de Bellevue Nord situé 6 rue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS.
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur Général de Bellevue et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommée « La direction », « PANZANI », ou « l’établissement »),
ET
- le Syndicat CGT pris en la personne de Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,
Ci-après dénommés « les organisations syndicales » ou « les Délégués Syndicaux »
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »
Les parties signataires conviennent de la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation au service Fabrication de l’usine de Gennevilliers, permettant d’optimiser les coûts de production en faisant face aux besoins supplémentaires de volumes tout en régulant le temps de travail.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : prime de remplacement au service fabrication
La prime de remplacement d’un Chef d’équipe au statut TAM par un conducteur principal au service fabrication sous réserve que le Conducteur Principal réalise toutes les missions du Chef d’Equipe sur une journée entière minimum, sera à compter du 1er janvier 2020 de 17,61 euros bruts par poste.
Toute modification de salarie de base pourra entraîner un changement du montant de la prime de remplacement.
En 3 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis aux signataires.
Fait à Gennevilliers, le 22 novembre 2019
Pour la Direction, Pour le Syndicat CGT,
M. XXXXXX M. XXXXXX
Directeur Général Bellevue Délégué Syndical
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