Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE BATEAUX PARISIENS DU 10/07/2008 SUR LA PRIME DU 13 EME MOIS" chez VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL et le syndicat UNSA et CFDT le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : A07518030209
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SEVPTE
Etablissement : 77570793800020 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-19
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE BATEAUX PARISIENS
DU 10 JUILLET 2008 SUR LE PRIME DE TREIZIEME MOIS
AVENANT ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SEVPTE, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.
La société SEINO-VISION, Société Anonyme, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.
La société BATOBUS, SARL, sise Port de la Bourdonnais, 75007 PARIS.
Entités constituant un groupe d’entreprises au sens de l’article 2.1.1 de la circulaire D.R.T. 88-4 du 29/01/88 représentée par ………………., Directeur Général Adjoint, ci-après désignée BATEAUX PARISIENS,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T., représentée par ……………………………, Délégué Syndical
UNSA, représentée par …………………………………, Délégué syndical
L’accord des Bateaux Parisiens du 10 juillet 2008 est modifié comme suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant modifie les conditions d’accès à la prime de treizième mois bénéficiant à l’ensemble des salariés.
Article : Modification de l’accord initial
Le premier alinéa de l’article 1 du Chapitre 2 de l’accord précité est remplacé par l’alinéa suivant à compter du 1er janvier 2018 :
Pour prétendre à la prime de 13ème mois, le salarié devra bénéficier d’une ancienneté minimale d’un an révolu au sein des Bateaux Parisiens, l’ancienneté étant appréciée à la date de versement, soit au 31 décembre de l’année considérée.
Tous les autres alinéas dudit article, ainsi que tous les autres articles de l’accord restent en vigueur.
Article 5 : Dépôt de l’avenant :
Conformément aux dispositions de l’article L 132.10 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris.
Il sera également déposé par les soins de la Direction auprès du Greffe du secrétariat des Prud’hommes.
Fait à paris, le 19 décembre 2017, en six exemplaires originaux
Directeur Général Adjoint
Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical UNSA
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